Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/02534
TJ 34032, 2 juill. 2026, RG 24/02534
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/361 AFFAIRE : N° RG 24/02534 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3OG5 Jugement Rendu le 02 Juillet 2026 DEMANDEURS : Monsieur [L] [Z] [W] [M] né le 14 mars 1987 à [Localité 1] (66) [Adresse 1] [Localité 2] Madame [B] [O] [N] [E] née le 10 septembre 1991 à [L
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tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 24/02534
TJ 31555, 11 juin 2026, RG 24/02534
MINUTE N° : 26/581 JUGEMENT DU : 11 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/02534 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S427 NAC: 60A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 11 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Madame SEVELY, Vice-Présidente ASSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02534
TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 24/02534
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 1/4 social N° RG 24/02534 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BLT N° MINUTE : Assignation du : 15 Février 2024 JUGEMENT rendu le 13 Janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [L] [Z] [Adresse 4] [Localité 5] représenté p
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/02534
TJ 92050, 6 oct. 2025, RG 24/02534
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 06 OCTOBRE 2025 N° RG 24/02534 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z3GE N° de minute : [O] [P], [W] c/ Etablissement public CHRU DE [Localité 12],[H] [C], Société MACSF - LE SOU MEDICAL, Société ONIAM,CaisseCPAM MEURTHE ET MO
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tj Prononce le divorce pour faute tj26362 n° 24/02534
TJ 26362, 3 juill. 2025, RG 24/02534
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 03 Juillet 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/02534 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IIOP AFFAIRE : [V] / [I] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR [13] Expédition : Me Caroline CHAPOUAN Me Amal OURACHANE Rendu par L.MASSA,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02534
TJ 93008, 13 mai 2025, RG 24/02534
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02534 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2ITB Jugement du 13 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02534 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2ITB
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02534
TJ Metz, 5 nov. 2024, RG 24/02534
N° RG 24/02534 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K7YG N° MINUTE : 24/00969 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 05 Novembre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Doris BREIT, Vice-Président au tribunal judic
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02534
TJ Versailles, 11 oct. 2024, RG 24/02534
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02534 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNVP N° de Minute : 24/2442 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [G] [P] NOTIFICATION p
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02534
TJ Meaux, 10 oct. 2024, RG 24/02534
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 10 Octobre 2024 Doss
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02534
TJ Bobigny, 23 sept. 2024, RG 24/02534
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 Septembre 2024 MINUTE : 2024/799 RG : N° RG 24/02534 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7JN Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Ani
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02534
TJ Évry, 25 août 2024, RG 24/02534
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Virginie BOUREL, Vice-Président N° dossier: N° RG 24/02534 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLIE MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02534
TJ Bordeaux, 19 août 2024, RG 24/02534
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02534 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPCS N° Minute : 24/01736 ORDONNANCE DU 19 Août 2024 A l’audience publique du 19 Août 2024, devant Nous, Clémence CARON, Vice-Président au Tribunal j
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02534
TJ Paris, 28 juin 2024, RG 24/02534
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02534 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GPH N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 28 juin 2024
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02534
TJ Boulogne-sur-Mer, 5 juin 2024, RG 24/02534
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/870 Appel des causes le 05 Juin 2024 à 10h00 en visioconfé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02534
TJ Rennes, 12 avr. 2024, RG 24/02534
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES DELPY juge des libertés et de la détention N° RG 24/02534 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5FH Minute n° 24/359 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5
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