Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02583
TJ Bordeaux, 21 août 2024, RG 24/02583
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02583 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPLA N° Minute : 24/01754 ORDONNANCE DU 21 Août 2024 A l’audience publique du 21 Août 2024, devant Nous, Clémence CARON, Vice-Président au Tribunal
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02583
TJ Bobigny, 4 juill. 2024, RG 24/02583
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/02583 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZA6S Minute : Madame [O], [G], [Y] [P] épouse [R] Représentant : Me [H], avocat au barreau d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02583
TJ Bobigny, 5 avr. 2024, RG 24/02583
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02583 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDDC MINUTE: 24/697 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés e
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