Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02588
TJ Bordeaux, 11 avr. 2024, RG 24/02588
N° RG 24/02588 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2TK INJONCTION DE MEDIATION MEDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 24/02588 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2TK N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [A] [M], [C] [F] C/ [N] [E], [Z] [B] Copie Délivrée le : à Avocats
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02588
TJ Bobigny, 5 avr. 2024, RG 24/02588
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02588 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDEF MINUTE: 24/700 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés e
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