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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02623 Tout effacer
5 résultats · page 2 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/02623

    TJ Strasbourg, 25 oct. 2024, RG 24/02623

    N° RG 24/02623 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUBB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] 11ème civ. S1 N° RG 24/02623 N° Portalis DB2E-W-B7I-MUBB Minute n°24/ Copie exec.

    Lire la décision → Vérifier la source 671c0cdc2ce70fb065c28df0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02623

    TJ Meaux, 19 oct. 2024, RG 24/02623

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Octobre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6717fa5b6d8b1985f46291eb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02623

    TJ Paris, 9 sept. 2024, RG 24/02623

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02623 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4YR2 N° MINUTE : 20/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du lundi 09 septembre 2024 (Articles 39

    Lire la décision → Vérifier la source 66e482996f0b67e4392448b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02623

    TJ Bobigny, 23 juill. 2024, RG 24/02623

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/02623 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBDK Minute : JUGEMENT Du : 23 Juillet 2024 S.A. SOCRAM BANQUE C/ Monsieur [D] [C] JUGEMENT Après débats à l'audi

    Lire la décision → Vérifier la source 66a291d08b0ee72dc06298d5
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02623

    TJ 13055, 23 mai 2024, RG 24/02623

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 juillet 2024 prorogée au 29 Août 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 23 Mai 2024 GROSSE : Le 29 août 2024 à Me DI COSTANZO Le .................

    Lire la décision → Vérifier la source 6801495c70f05fda0a9566b6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1