Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02630
TJ 33063, 21 juill. 2026, RG 24/02630
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/02630 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4MI TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 21 juillet 2026 88M N° RG 24/02630 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4MI Jugement du 21 Juille
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 24/02630
TJ 21231, 27 mars 2026, RG 24/02630
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 27 Mars 2026 No R.G. : N° RG 24/02630 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IO3L NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame, [V], [K] épouse, [I], [F] née le, [Date naissance 1] 1994 à, [Localité 1] (89) de nationalité française, demeurant, [Adresse 1] représentée
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tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/02630
TJ 57463, 18 déc. 2025, RG 24/02630
Minute n° chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 24/02630 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KZ7H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUG
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tj Expertise tj93008 n° 24/02630
TJ 93008, 4 nov. 2025, RG 24/02630
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02630 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KUR Jugement du 04 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 NOVEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02630 - N° Portalis DB3S-W
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/02630
TJ 94028, 16 sept. 2025, RG 24/02630
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02630 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VBRW AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [H] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHINI, Juge Statuant par application des articles 812 à 816 du
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/02630
TJ 33063, 7 juill. 2025, RG 24/02630
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30Z Minute N° RG 24/02630 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZY5X 3 copies GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SCP HARFANG AVOCATS Me Baptiste MAIXANT Rendue le SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publ
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 24/02630
TJ 92050, 19 juin 2025, RG 24/02630
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 19 Juin 2025 N°R.G. : 24/02630 N° Portalis DB3R-W-B7I-Z6CH N° Minute : [G] [X] c/ S.A. SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE D’AMENAGEMENT DE [Localité 10] 92 DEMANDERESSE Madame [G] [X] [Adresse 2] [Localité 8] représe
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/02630
TJ 13055, 13 juin 2025, RG 24/02630
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 13] [Localité 4] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/0[Immatriculation 6] Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02630 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BQF Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [C] [X]
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tj Prononce le divorce accepté tj22278 n° 24/02630
TJ 22278, 21 mai 2025, RG 24/02630
LE 21 MAI 2025 N° RG 24/02630 N° Portalis DBXM-W-B7I-FU4H - Divorces Cabinet 2 - MINUTE N°25/00 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me GOURGAND CE à Me GILLET CCC Dossier JUGEMENT DU 21 MAI 2025 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Carmen
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/02630
TJ 13055, 11 avr. 2025, RG 24/02630
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 11 Avril 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 07 Mars 2025 N° RG 24/02630 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5AG2 PARTIES : DEMANDEUR
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tj Expertise tj59350 n° 24/02630
TJ 59350, 10 avr. 2025, RG 24/02630
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02630 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7C5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 N° RG 24/02630 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7C5 DEMANDERESSE : [14] [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Xavier BONTOUX, avoca
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/02630
TJ 45234, 28 mars 2025, RG 24/02630
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MARS 2025 Minute n° : N° RG 24/02630 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GX7P COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A. [Adresse 4] dont le siège social est sis [Adresse 1] re
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Mans n° 24/02630
TJ Mans, 6 févr. 2025, RG 24/02630
Minute n° 25/ DOSSIER N° RG 24/02630 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IIOP AFFAIRE : E.A.R.L. HARAS DU DOMAINE DE [Localité 2] / S.A.R.L. PEGASE FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE DE L’EXÉCUTION : Loïc WAROUX GREFFIÈRE : Isabelle BUSSON D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02630
TJ Toulouse, 13 nov. 2024, RG 24/02630
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/02630 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEAD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 24/2240 DU : 13 Novembre 2024 Société IN LI SUD OUEST anciennement dénommée CILEO HABITAT C/ [N] [F], [C] [V] Expédit
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02630
TJ Versailles, 21 oct. 2024, RG 24/02630
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02630 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOM2 N° de Minute : 24/2535 M. le PREFET DES YVELINES c/ [U] [W] NOTIFICATION par courriel contre récépis
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02630
TJ Meaux, 19 oct. 2024, RG 24/02630
Dossier N° RG 24/02630 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02630
TJ 13055, 17 oct. 2024, RG 24/02630
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Décembre 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 17 Octobre 2024 GROSSE : Le 19 décembre 2024 à Me Dominique DI COSTANZO Le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02630
TJ Paris, 8 oct. 2024, RG 24/02630
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me Eva DURAND Copie exécutoire délivrée à : M. [R] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02630 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4YTF N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le mardi 08 octobre 2024
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02630
TJ Meaux, 25 sept. 2024, RG 24/02630
Min N° 24/00688 N° RG 24/02630 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSGX S.A. D’H.L.M. ERIGERE C/ M. [P] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 septembre 2024 DEMANDERESSE : S.A. D’H.L.M. ERIGERE [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Emmanuel NO
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02630
TJ Évry, 2 sept. 2024, RG 24/02630
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/02630 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLXX MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la
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