Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02747
TJ 33063, 21 juill. 2026, RG 24/02747
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/02747 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z52R TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 21 juillet 2026 88M N° RG 24/02747 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z52R Jugement du 21 Juille
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/02747
TJ 63113, 24 juin 2026, RG 24/02747
LNB/AC Jugement N° du 24 JUIN 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/02747 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUGP / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [T] [A] [Z] [S] Contre : S.A. PACIFICA Grosse : le la SELARL POLE AVOCATS la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES Copies électroniques : la SELARL POLE AVOCATS la S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/02747
TJ 74281, 17 mars 2026, RG 24/02747
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 MARS 2026 MINUTE N° : 26/00194 DOSSIER : N° RG 24/02747 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FB3B AFFAIRE : S.A. DOMOFINANCE / [I] [K] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02747
TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 24/02747
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le: à Me GIANGRASSO Copies certifiées conformes délivrées le : à Me DUQUESNE-CLERC et Me OLIVIER-MARTIN ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/02747 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4EJ3 N° MINUTE : Assignation du : 20 Févr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 24/02747
TJ 62160, 28 août 2025, RG 24/02747
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE VINGT HUIT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/02747 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754GE Le 28 août 2025 DEMANDERESSE Soc
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02747
TJ 68224, 4 juill. 2025, RG 24/02747
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------------------------------- [Adresse 13] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02747 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCNH Section 1 Républi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/02747
TJ 31555, 13 mai 2025, RG 24/02747
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 6] NAC: 5AA N° RG 24/02747 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEWN JUGEMENT N° B DU : 13 Mai 2025 [K] [N] [O] [X] C/ [E] [W] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 13 Mai 2025 à la SCP VAYSSE-LAC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/02747
TJ 77284, 1 avr. 2025, RG 24/02747
- N° RG 24/02747 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSPS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 14 Octobre 2024 Minute n°25/00310 N° RG 24/02747 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSPS le CCC : dossier FE : -Me WEBER -Me ESCLASSE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/02747
TJ 93008, 10 mars 2025, RG 24/02747
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02747 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2K3P Minute : 25/00088 S.A.E.M ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocat
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tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 24/02747
TJ 98818, 25 févr. 2025, RG 24/02747
Rôle général des affaires civiles N° RG 24/02747 - N° Portalis DB37-W-B7I-F7XK N° 25/45 - JAF DU 25 FEVRIER 2025 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [F], [N], [W] [J] épouse [H] ET [S], [B] [H] Me DE RAISSAC ______________ Expéd
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02747
TJ Bobigny, 14 févr. 2025, RG 24/02747
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 FEVRIER 2025 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/02747 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3TU N° de MINUTE : 25/00161 S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS - CEGC Identifiée au RCS de [Localité 5] sous le n° 382 506 079, prise en la
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02747
TJ Évry, 13 sept. 2024, RG 24/02747
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Emilie ZUBER, N° dossier: N° RG 24/02747 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMST MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé publi
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