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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Sursis à statuer tj34032 n° 24/02825

    TJ 34032, 21 mai 2026, RG 24/02825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute n° 26/126 Affaire N° RG 24/02825 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3PNO ORDONNANCE du 21 Mai 2026 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 21 Mai 2026 par Julie LUDGER, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat, assistée de Audrey SAUNIERE, Greffier, dans l'instance

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj68224 n° 24/02825

    TJ 68224, 16 avr. 2026, RG 24/02825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02825 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCZF Section 3 CG République F

    Lire la décision → Vérifier la source 69e169e4cdc6046d478170a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02825

    TJ 33063, 16 janv. 2026, RG 24/02825

    N° RG 24/02825 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6WI 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 54G N° RG 24/02825 N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6WI AFFAIRE : [E] [C] [P] [C] C/ MAF SARL MARTINS ARCHITECTURE SA MMA IARD

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj13055 n° 24/02825

    TJ 13055, 10 nov. 2025, RG 24/02825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/374 DU 10 Novembre 2025 Enrôlement : N° RG 24/02825 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4PYT AFFAIRE : Mme [O] [K] ( Maître [A]-[G] [J] de la SELARL [10] [U] [J]) C/ Mme [D] [K] épouse [L] (Me [F] [X]) DÉBATS : A l'audience

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 24/02825

    TJ 14118, 15 mai 2025, RG 24/02825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 4] [Adresse 12] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02825 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5HC Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 E.P.I.C. [Localité 10] LA MER HABITAT C/ [C] [I] [U] [Z] Copie exécutoire

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  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 24/02825

    TJ 44109, 7 mars 2025, RG 24/02825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------- [Adresse 12] [Localité 8] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 07 Mars 2025 minute n° N° RG 24/02825 N° Portalis DBYS-W-B7I-NCAS ------------- [X], [W], [F] [T] épouse [K] C/ [O] [K] Art. 751 du CPC - Demande en divorce

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/02825

    TJ 37261, 7 mars 2025, RG 24/02825

    MINUTE N° : 25/00155 JUGEMENT DU 07 Mars 2025 N° RC 24/02825 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort LIGERIS (SAEM), inscrite au RCS de [Localité 7] sous le n° 784 298 614 ET : [V] [I] [F] Débats à l'audience du 16 Janvier 2025 copie et grosse le : à Me MOR

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02825

    TJ Nanterre, 7 févr. 2025, RG 24/02825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 07 Février 2025 N°R.G. :24/02825 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZVSR N° Minute : [V] [J] c/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.A. ACM IARD, Organisme CPAM des Yvelines DEMANDERESSE Madame [V] [J] [Adresse 4] [Localité 9] B

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/02825

    TJ Créteil, 2 janv. 2025, RG 24/02825

    MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 02 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 24/02825 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VBU6 / 8ème Chambre Cabinet E AFFAIRE : [S] / [J] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02825

    TJ Toulouse, 8 oct. 2024, RG 24/02825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 70C N° RG 24/02825 N° Portalis DBX4-W-B7I-TFKS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 24/ DU : 08 Octobre 2024 Société ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU GRAND [Localité 2] C/ [N] [D] [O] [D] Expédition

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02825

    TJ Bobigny, 27 août 2024, RG 24/02825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02825 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCDX Minute : 24/00949 Société . SOGEFINANCEMENT Représentant : Me Sébastien MENDES GI

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02825

    TJ Marseille, 5 août 2024, RG 24/02825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 05 Août 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 01 Juillet 2024 GROSSE : Le 05 Août 2024 à Me Stéphane AUTARD N° RG

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02825

    TJ Paris, 30 juill. 2024, RG 24/02825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/07/2024 à : Maitre Thomas YESIL Copie exécutoire délivrée le : 30/07/2024 à : Maitre Pierre-Edouard SZYMANSKI Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 24/02825 N° Portalis 352J-W-B7I-C44P4 N° MINUTE : 3/2024

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02825

    TJ 13055, 27 juin 2024, RG 24/02825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 27 Juin 2024 GROSSE : Le 16 septembre 2024 à Me DE [Localité 4] Le ......

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02825

    TJ Paris, 11 juin 2024, RG 24/02825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [V] [X] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02825 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4I77 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 11 juin 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6675c516f3cd3feff43931df

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1