Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 24/03135
TJ 57463, 22 mai 2026, RG 24/03135
Minute n°2026/348 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [W] 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/03135 N° Portalis DBZJ-W-B7I-LAU7 ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 22 MAI 2026 I PARTIES DEMANDEURS : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] à [Localité 1] [Adresse 2], pris en la per
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/03135
TJ 63113, 11 mai 2026, RG 24/03135
JA / CS Jugement N° du 11 MAI 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/03135 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVT6 / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [G] [A] [Y] [A] [V] [A] [Q] [A] [U] [A] [K] [I] Contre : [R] [Z] Grosse : le la SCP BERNARD-FRANCOIS la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE Copies électroniques
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tj MEE - incident tj97416 n° 24/03135
TJ 97416, 26 mars 2026, RG 24/03135
N° RG 24/03135 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBAUJ - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - ordonnance du 26 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] DE, [Localité 2] 1ère chambre N° RG 24/03135 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBAUJ ORDONNANCE (sur incident) Ordonnance ren
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/03135
TJ 13055, 6 janv. 2026, RG 24/03135
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/00183 du 06 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 24/03135 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5GF3 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [10] [Adresse 9] [Localité 4] représe
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/03135
TJ 13055, 24 nov. 2025, RG 24/03135
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 24 Novembre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors des débats : Madame CICCARELLI, Greffière Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffière Débats en audience publique le : 2
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/03135
TJ 59350, 24 juill. 2025, RG 24/03135
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 24 Juillet 2025 N° chambre : Chambre 01 N° RG 24/03135 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDWX DEMANDEUR : M. [J] [C] [R], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jules DUMORTIER, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : S.A.S.U. PROMO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/03135
TJ 28085, 20 mai 2025, RG 24/03135
N° RG 24/03135 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNKC Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [H] [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/03135
TJ 78646, 6 mai 2025, RG 24/03135
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 06 MAI 2025 N° RG 24/03135 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCP6 Code NAC : 28C JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DEM
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/03135
TJ 69123, 10 févr. 2025, RG 24/03135
DATE DU JUGEMENT: 10 Février 2025 N° RG 24/03135 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZCIU / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 25/ AFFAIRE [T] [E] [O] [A] et [N] [S] [J] [G] épouse [A] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, as
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03135
TJ Évry, 18 oct. 2024, RG 24/03135
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/03135 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPFK MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03135
TJ Boulogne-sur-Mer, 10 juill. 2024, RG 24/03135
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR LA CONTESTATION DE LA DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ADMINISTRATIVE MINUTE : 24/ 1078 Appel des causes le 10 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr \N° RG 24/03
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