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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/03347

    TJ 75056, 27 mars 2026, RG 24/03347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 24/03347 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2MWF N° PARQUET : 24-276 N° MINUTE : Assignation du : 16 février 2024 AJ du TJ DE, [Localité 1] du 06/04/2023 N° 2023/007249 [1]A.F.P [1] Expéditions exécutoires délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6e2b0cdc6046d47370458
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/03347

    TJ 06088, 6 nov. 2025, RG 24/03347

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 06 Novembre 2025 N° RG 24/03347 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P43O Grosse délivrée à Me [Localité 5] Expédition délivrée à Me CARLES DE CAUDEMBERG le

    Lire la décision → Vérifier la source 69558c1f75782d5f0663f7b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03347

    TJ Paris, 30 sept. 2024, RG 24/03347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : SARL Copie exécutoire délivrée à : [R] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/03347 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NK5 N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le lundi 30 septembre 2024 DEMANDEURS Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 66faec0deba4cad0b36392ab
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03347

    TJ 13055, 12 sept. 2024, RG 24/03347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 Novembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 12 Septembre 2024 GROSSE : Le 07 Novembre 2024 à Me DE [Localité 8] Le ...........................

    Lire la décision → Vérifier la source 67f41a654e0040aa3735dbd9
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03347

    TJ Boulogne-sur-Mer, 21 juill. 2024, RG 24/03347

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1145 Appel des causes le 21 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03347 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755

    Lire la décision → Vérifier la source 669eb846eb0261a857efa136

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1