Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 24/03436
TJ 75056, 1 avr. 2026, RG 24/03436
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ [Adresse 1] N° RG 24/03436 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5SXH N° MINUTE : 26/00004 Requête du : 19 Juillet 2024 CADUCITÉ rendu le 01 Avril 2026 DEMANDERESSE Madame [O] [W], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée DÉFENDERESSE
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tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 24/03436
TJ 31555, 13 mars 2026, RG 24/03436
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 13 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/03436 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGFF / JAF Cab 7 AFFAIRE : [V] / [Q] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 13 Mars 2026 Juge aux Affaires Familiales au T
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/03436
TJ 14118, 3 mars 2026, RG 24/03436
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03436 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I67U Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 03 Mars 2026 Société QUALICONSULT IMMOBILIER C/ S.C.I. NATCAR Copie exécutoire délivrée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03436
TJ 31555, 18 déc. 2025, RG 24/03436
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/03436 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFIK NAC : 93A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 PRESIDENT M. CUDENNEC, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/03436
TJ 35238, 13 nov. 2025, RG 24/03436
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 N° RG 24/03436 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7CW Jugement du 13 Novembre 2025 Société BANQUE POSTALE C/ [V] [R] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à maitre SCHEGIN Au nom
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tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 24/03436
TJ 92050, 9 mai 2025, RG 24/03436
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 09 Mai 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 24/03436 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZEKM N° MINUTE : 25/0052 AFFAIRE [D] [L] C/ [X] [J] DEMANDEUR Madame [D] [L] épouse [J] Née le 20 septembre 1987 à M’Saken
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/03436
TJ 28085, 23 avr. 2025, RG 24/03436
N° RG 24/03436 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOEV Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [B] [V] [Y] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/03436
TJ 97411, 25 mars 2025, RG 24/03436
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/03436 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4ZO NAC : 70A JUGEMENT CIVIL DU 25 MARS 2025 DEMANDEURS M. [F] [O] [G] [Adresse 5] [Localité 13] Rep/assistant : Me Alain ANTOINE, avocat
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/03436
TJ 37261, 12 mars 2025, RG 24/03436
MINUTE N° : 25/00173 JUGEMENT DU 12 Mars 2025 N° RC 24/03436 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société [Adresse 4] ET : [X] [W] Débats à l'audience du 23 Janvier 2025 copie et grosse le : à 3F CENTRE VAL DE [Localité 7] copie le : à M. Le Préfet d’[
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/03436
TJ 31555, 6 mars 2025, RG 24/03436
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 16] [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/03436 N° Portalis DBX4-W-B7I-TJEQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 06 Mars 2025 S.A. 3F OCCITANIE C/ [M] [T] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 06 Mar
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03436
TJ Meaux, 22 déc. 2024, RG 24/03436
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/03436 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 22 Décembre 2024 Dossier
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/03436
TJ Nice, 17 oct. 2024, RG 24/03436
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. LA PIGNATA c/ S.C.I. LEONIS MINUTE N° DU 17 Octobre 2024 N° RG 24/03436 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P5Y4 Grosse délivrée à Me SAUVAGE-FAKIR J
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