Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03545
TJ 69123, 25 juin 2026, RG 24/03545
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 24/03545 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZKVT Jugement du : 25 Juin 2026 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 25/06/2026 grosse à Me Magdeleine LECLERE expédition
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/03545
TJ 92050, 22 mai 2026, RG 24/03545
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 22 Mai 2026 N° RG 24/03545 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZOXI N° Minute : AFFAIRE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS - CE GC C/ [H] [Q] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. COM
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/03545
TJ 26362, 3 mars 2026, RG 24/03545
N° RG 24/03545 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IK2J N° minute : Copie exécutoire délivrée le 03/03/2026 à : - Me Pauline CASERTA, - la SCP GOURRET JULIEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 03 MARS 2026 DEMANDEUR : Monsieur [F] [E] né le [Date nai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/03545
TJ 41018, 25 nov. 2025, RG 24/03545
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/03545 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EV7C Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/03545 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EV7C Minute : 25/428 DEMANDERESSE : S.A. SOCIETE GENERALE [A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03545
TJ 06088, 20 nov. 2025, RG 24/03545
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 20 Novembre 2025 N° RG 24/03545 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6EB Grosse délivrée à Me CARLES Expédition délivrée à Mme [O] le DEMANDER
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/03545
TJ 75056, 29 oct. 2025, RG 24/03545
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 24/03545 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3TW7 N° MINUTE : Assignation du : 05 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 29 Octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [B] [S] [Adresse 1] [Ad
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/03545
TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 24/03545
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 20/10/2025 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03545 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5GVJ N° MINUTE : 2025/15 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03545
TJ 13055, 26 sept. 2025, RG 24/03545
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] POLE SOCIAL [Adresse 12] [Adresse 14] [Localité 3] JUGEMENT N°25/03679 du 26 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03545 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5L2C AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [G] [U] née le 26 Octobre 1966 à [Localité 8] [
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj27229 n° 24/03545
TJ 27229, 25 sept. 2025, RG 24/03545
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX --------------------- JUGEMENT du 25 SEPTEMBRE 2025 DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDEUR : Madame [I] [M] née le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 8], demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] représentée par Maître Evelyne BOYER, avocat au barreau de l’EURE D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/03545
TJ 28085, 17 juin 2025, RG 24/03545
N° RG 24/03545 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOLB Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL VERNAZ FRANCOIS (HON.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD N ATHALIE, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme délivrée le : à : [B] [J] RÉPUBLIQUE F
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/03545
TJ 33063, 6 mai 2025, RG 24/03545
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 24/03545 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6FR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 24/03545 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6FR N° minute : 25/ du 06 Mai 2025 JUGEMEN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/03545
TJ 67482, 28 avr. 2025, RG 24/03545
N° RG 24/03545 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWEZ PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°25/ N° RG 24/03545 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWEZ Copie exec. aux Avocats : Me Stéphane LOPEZ Me Paul-Henri SCHACH Le Le Greffier Me Guillaume BRAJEUX Me Stéphane LOPEZ Me Paul-henri
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 24/03545
TJ 44109, 24 avr. 2025, RG 24/03545
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 24 Avril 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D HABITATIONS L’Atrium - 1 allée des Hélices BP
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/03545
TJ 63113, 6 févr. 2025, RG 24/03545
JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SIX FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 06/02/2025 N° RG 24/03545 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXHF ; Ch
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03545
TJ Meaux, 31 déc. 2024, RG 24/03545
Dossier N° RG 24/03545 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 31 Décembre 2024 Do
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03545
TJ Bobigny, 11 sept. 2024, RG 24/03545
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 11 SEPTEMBRE 2024 Chambre 9/Section 1 Affaire : N° RG 24/03545 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDL7 N° de Minute : 24/00516 DEMANDEUR SYNDICAT CGT SERVAIR & FILIALES [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Savine BERNARD
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03545
TJ Évry, 27 août 2024, RG 24/03545
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 27 Août 2024 N° Minute : 24/247 AFFAIRE N° RG 24/03545 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QE3C Le: CCCFE délivrées à : CCC délivrées à : Monsieur [T] [R] Monsieur [X] [E] Madame [V] [Z] épouse [E] RENDU LE : VI
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03545
TJ Boulogne-sur-Mer, 2 août 2024, RG 24/03545
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1214 Appel des causes le 02 Août 2024 à 10h00 en visioconfé
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03545
TJ 13055, 15 juill. 2024, RG 24/03545
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Octobre 2024 Président : Mme LEDERLIN, MTT Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 15 Juillet 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me Me Catherine GAUTHIER.......
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