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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/03688

    TJ 01053, 21 mai 2026, RG 24/03688

    JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/03688 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G6C4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 21 Mai 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [I] [V] né le 08 Août 1966 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Me A

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 24/03688

    TJ 91228, 20 avr. 2026, RG 24/03688

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 24/03688 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEHP NAC : 38E CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELAS MIALET-AMEZIANE SELAS, l’AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés Jugement Rendu le 20 Avril 202

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  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 24/03688

    TJ 75056, 9 janv. 2026, RG 24/03688

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/03688 N° Portalis 352J-W-B7I-C4JQ3 N° MINUTE : Assignation du : 08 mars 2024 SURSIS A STATUER ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 janvi

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/03688

    TJ 34172, 11 déc. 2025, RG 24/03688

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 24/03688 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PAWQ Pôle Civil section 2 Date : 11 Décembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sec

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/03688

    TJ 06069, 8 oct. 2025, RG 24/03688

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [I] [C], 2 grosses [W] [N] épouse [C] + 2 exp [B] [P] [A] + 1 grosse Maître Serge BERTHELOT + 1 exp Maître Laurence PARENT-MUSARRA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 08 Octobre 2025 DÉCI

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 24/03688

    TJ 83050, 24 juill. 2025, RG 24/03688

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 24 Juillet 2025 Dossier N° RG 24/03688 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KDIQ Minute n° : 2025/ 289 AFFAIRE : S.A.S. [Adresse 5] C/ S.A.R.L. FIVE SYSTEM WINDOWS INVEST JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 C

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/03688

    TJ 75056, 2 juill. 2025, RG 24/03688

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Idriss TURCHETTI Me Elisabeth BOHRER DE KREUZNACH Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03688 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ISA N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mercredi 0

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/03688

    TJ 59350, 10 juin 2025, RG 24/03688

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03688 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGXU DESISTEMENT DU : 10 Juin 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [F] [M], demeurant [Adresse 2] Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68505e372208eb4aca79ce6d
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj13055 n° 24/03688

    TJ 13055, 9 mai 2025, RG 24/03688

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE - CABINET 1 ********* ORDONNANCE D’INCIDENT PLAIDE LE 04 Avril 2025 MIS EN DELIBERE AU VENDREDI 09 MAI 2025 MISE A DISPOSITION LE VENDREDI 09 MAI 2025 MAGISTRAT : Madame Anne-Claire HOURTANE, Juge GREFFIER : Madame WANDA FLOC’H N

    Lire la décision → Vérifier la source 681e4a9c887d03aa69fcd4d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03688

    TJ 31555, 27 mars 2025, RG 24/03688

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 53B N° RG 24/03688 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLTL JUGEMENT N° B DU : 27 Mars 2025 S.A. FRANFINANCE C/ [P] [D] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 27 Mars 2025 à la SELARL DECKE

    Lire la décision → Vérifier la source 67eb0aaa5fbe76c70ecf3ad8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/03688

    TJ 78646, 14 févr. 2025, RG 24/03688

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 14 FEVRIER 2025 DOSSIER : N° RG 24/03688 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBUP Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDEURS Monsieur [S] [M] né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 4] (b

    Lire la décision → Vérifier la source 67f41d7e4e0040aa3735e8ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/03688

    TJ 44109, 7 févr. 2025, RG 24/03688

    Minute n° 25/112 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 07 Février 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOI

    Lire la décision → Vérifier la source 67e463ed04bd026099a13997
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/03688

    TJ Toulouse, 15 nov. 2024, RG 24/03688

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 56C N° RG 24/03688 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGUW JUGEMENT N° B DU : 15 Novembre 2024 [V] [F] [H] C/ S.A.S. ABRIR Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 15 N

    Lire la décision → Vérifier la source 673bc00e5437666d8627b3bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03688

    TJ Paris, 13 sept. 2024, RG 24/03688

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [E] Madame [S] [E] M. [G] [E] Mme [U] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/03688 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4P5X N° MINUTE : 8 JUG

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03688

    TJ Rennes, 31 mai 2024, RG 24/03688

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame PRIOL juge des libertés et de la détention N° RG 24/03688 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7T5 Minute n° 24/538 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-8

    Lire la décision → Vérifier la source 665a17e762ce03d424c789f7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1