Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj33063 n° 24/03826
TJ 33063, 3 avr. 2026, RG 24/03826
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 24/03826 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5ZY N° RG 24/03826 N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5ZY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT [O] JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/03826
TJ 26362, 12 juin 2025, RG 24/03826
N° RG 24/03826 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ILR2 N° minute : Copie exécutoire délivrée le à : - la SELARL CABINET EZINGEARD MAGNAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. GRENKE LOCATION, prise en la personne de s
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 24/03826
TJ 97411, 19 mai 2025, RG 24/03826
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/03826 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G46F RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/03826 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G46F NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03826
TJ 06088, 27 mars 2025, RG 24/03826
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 27 Mars 2025 N° RG 24/03826 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7XD Grosse délivrée à Me TICHADOU Copie délivrée à M et Mme [C] le DEMANDEU
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03826
TJ Marseille, 31 janv. 2025, RG 24/03826
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 31 Janvier 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 13 Décembre 2024 N° RG 24/03826 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5KSY PARTIES : DEMAND
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/03826
TJ 63113, 17 janv. 2025, RG 24/03826
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND FH / AR CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° du 17 janvier 2025 N° RG 24/03826 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYIY __________________________ ADOPTION SIMPLE Adoptant : Monsieur [T] [O] [Z] Comparant en personne, Adopté :
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03826
TJ Bordeaux, 30 déc. 2024, RG 24/03826
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03826 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3C6 N° Minute : 24/02436 ORDONNANCE DU 30 Décembre 2024 A l’audience publique du 30 Décembre 2024, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux assistée d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03826
TJ Bobigny, 30 sept. 2024, RG 24/03826
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/03826 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHKV Minute : 24/872 S.A. D’HLM 1001 VIES HABITAT Représentant : Me Nathalie FEUGNET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 1971
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03826
TJ Draguignan, 4 sept. 2024, RG 24/03826
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/03826 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KIA6 MINUTE n° : 2024/424 DATE : 04 Septembre 2024 PRÉSIDENT : Madame Hélène SOULON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMAN
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03826
TJ Boulogne-sur-Mer, 25 août 2024, RG 24/03826
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1327 Appel des causes le 25 Août 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03826 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756RC
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03826
TJ Paris, 19 juill. 2024, RG 24/03826
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yehochoua LEWIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/03826 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RZ7 N° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu le 19 juillet 2024
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03826
TJ Marseille, 8 juill. 2024, RG 24/03826
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - - - - - - - - - - - - - - - - - 03A ORIENTATION 3EME CH A - - - - - - - - - - - - - - - - - - Tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DE DESISTEMENT (articles 394 et suivants du CPC) N° RG 24/03826 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XTW Dossier suivi par Madame [L], DEMANDE
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