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max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/04103

    TJ 93008, 10 nov. 2025, RG 24/04103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 NOVEMBRE 2025 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 24/04103 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZB5F N° de MINUTE : 25/00790 Monsieur [L] [H] [Adresse 4] [Localité 8] Madame [D] [J] [Adresse 4] [Localité 8] Ayant pour Avocat : Maître [Y],

    Lire la décision → Vérifier la source 6914b2174322238c08a1c7dc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/04103

    TJ 78646, 1 oct. 2025, RG 24/04103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 24/04103 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGXC DEMANDEURS : [U] [E] représenté par Maître Mathilde ANDRE de l’AARPI AEVEN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : A480, Me Fanny LE BUZULIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 588

    Lire la décision → Vérifier la source 68e019f274e929a9d8fa9b68
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/04103

    TJ 37261, 27 juin 2025, RG 24/04103

    MINUTE N° : 25/00558 JUGEMENT DU 27 Juin 2025 N° RC 24/04103 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT - anciennement dénommé Office Public d’amenagement de construction d’[Localité 6] et [Localité 7] ET : [M] [F] Débats à l'audience du 20 Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95097de0ebe408dac777b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/04103

    TJ 44109, 19 juin 2025, RG 24/04103

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 19 Juin 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks B.P. 83618 44036 NANTES

    Lire la décision → Vérifier la source 686437740bb2f8a66ca63abd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04103

    TJ 31555, 14 mai 2025, RG 24/04103

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 14 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/04103 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TH4S NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 14 Mai 2025 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9

    Lire la décision → Vérifier la source 68265e401bda0e3a8e196c6a
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 24/04103

    TJ 93008, 7 mai 2025, RG 24/04103

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 24/04103 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZB5F Monsieur [Y] [T] Représentant : Me Jacques GELPI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0212 Madame [H] [M] Représentant : Me Jacques GELPI, avocat au barreau de PA

    Lire la décision → Vérifier la source 681e42db887d03aa69fcbd1b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04103

    TJ Bordeaux, 30 déc. 2024, RG 24/04103

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/04103 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5SF N° Minute : 24/02443 ORDONNANCE DU 30 Décembre 2024 A l’audience publique du 30 Décembre 2024, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 6776e2201c1d126b19962419

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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