Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/04109
TJ 76540, 10 juin 2026, RG 24/04109
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 10 juin 2026 MINUTE N° : AMP/LA N° RG 24/04109 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MWLK 50G Demande relative à l’exécution d’une promesse unilatérale de vente ou d’un pacte de préférence ou d’un c
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/04109
TJ 13055, 24 mars 2026, RG 24/04109
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] POLE SOCIAL, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] JUGEMENT N°26/01257 du 24 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 24/04109 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5OQO AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S., [1], [Adresse 3], [Localité 3] non comparante,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/04109
TJ 37261, 22 janv. 2026, RG 24/04109
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 22 JANVIER 2026 N° RG 24/04109 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JLFY DEMANDERESSE FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE DU [Localité 1] DUCHE DU LUXEMBOURG, dont le siège social est sis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/04109
TJ 77284, 20 août 2025, RG 24/04109
- N° RG 24/04109 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVV6 Min N° 25/00730 N° RG 24/04109 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVV6 Mme [U] [M] C/ S.A.S. MLV MOTORS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGEMENT DU 20 août 2025 DEMANDERESSE : Madame [U] [M] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me François MEURIN,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/04109
TJ 42218, 12 mai 2025, RG 24/04109
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/04109 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOEU 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Monsieur Jean-Philippe BELPERRON
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tj Expertise tj69123 n° 24/04109
TJ 69123, 2 avr. 2025, RG 24/04109
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL ORDONNANCE DE REFERE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ordonnance du MAGISTRAT : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 02 Avril 2025 [V] WITKOWSKI, président assisté lors
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/04109
TJ 06088, 2 avr. 2025, RG 24/04109
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Minute N°25/360 du 2 avril 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/04109 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P735 ORDONNANCE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DEMANDERESSE: S.A.S.U. CABINET CLARUS, Prise en la personne de son représentant léga
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 24/04109
TJ 44109, 27 mars 2025, RG 24/04109
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 27 Mars 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04109
TJ 31555, 25 mars 2025, RG 24/04109
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/04109 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPCP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 25 Mars 2025 [T] [M] [N] [L] C/ [E] [U] [G] [F] épouse [U] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/04109
TJ 45234, 19 mars 2025, RG 24/04109
N° RG 24/04109 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZWD - décision du 19 Mars 2025 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 19 MARS 2025 N° RG 24/04109 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZWD DEMANDEURS : Monsieur [L] [M] époux [I] Né le 21 Juin 1974 à [Localité 7] (LOIRET) Nationalité Française
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04109
TJ Bordeaux, 30 déc. 2024, RG 24/04109
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/04109 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5TO N° Minute : 24/02444 ORDONNANCE DU 30 Décembre 2024 A l’audience publique du 30 Décembre 2024, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04109
TJ Paris, 13 sept. 2024, RG 24/04109
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Z] [R] [J] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04109 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4T7G N° MINUTE : 8/2024 ORDONNANCE DE REFERE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04109
TJ Bobigny, 4 juill. 2024, RG 24/04109
TRIBUNAL DE PROXIMITE Service civil 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL SOUS BOIS ☎ : 01 48 58 82 53 ✉ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr Références à rappeler : N° RG 24/04109 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZI33 Numéro de minute : DEMANDEUR(S) OPH MONTREUILLOIS Représenté(e) par M.[O
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