Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Prononce le divorce accepté tj30189 n° 24/04111
TJ 30189, 17 juill. 2026, RG 24/04111
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- Jugement du 17 Juillet 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF B N° DE ROLE : N° RG 24/04111 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KSPY JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Madame LOGEAIS-QUIBEL Caroline, Juge aux Affaires Familiales au Tribun
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/04111
TJ 93008, 2 juin 2026, RG 24/04111
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 JUIN 2026 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/04111 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCCM N° de MINUTE : 26/00399 SOCIETE [D] [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Patrice d’HERBOMEZ, avocat au
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 24/04111
TJ 93008, 2 sept. 2025, RG 24/04111
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 02 SEPTEMBRE 2025 Chambre 7/Section 3 Affaire : N° RG 24/04111 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCCM N° de Minute : 25/00539 S.A.S. TECHNIREP Immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le N° 692 027 287 [Adresse 10] [Adresse 7]
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 24/04111
TJ 31555, 10 juill. 2025, RG 24/04111
ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/04111 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TIY7 NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 ORDONNANCE DU 10 Juillet 2025 M. LE GUILLOU, Juge de la mise en état M. PEREZ, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 15 Mai 2025, les d
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/04111
TJ 37261, 5 juin 2025, RG 24/04111
MINUTE N° : 25/00400 JUGEMENT DU 05 Juin 2025 N° RC 24/04111 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort S.C.I. MMC ET : [K] [D] [S] [J] [C] [J] (caution) Débats à l'audience du 27 Février 2025 copie et grosse le : à SCI MMC copie le : à Mme [D] à M. [J] à M
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/04111
TJ 42218, 12 mai 2025, RG 24/04111
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/04111 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOEX 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Monsieur Jean-Philippe BELPERRON
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/04111
TJ 44109, 27 mars 2025, RG 24/04111
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 27 Mars 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 24/04111
TJ 31555, 25 mars 2025, RG 24/04111
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/04111 N° Portalis DBX4-W-B7I-TPCU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 25 Mars 2025 [L] [V] [D] [P] C/ [C] [B] [R] [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 25 Mar
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/04111
TJ Meaux, 20 déc. 2024, RG 24/04111
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [C] [T] [W] épouse [F] C/ [D] [F] N° RG 24/04111 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUB3 Nac :20L Minute N° NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 20 Décembre 2024 ENTRE : Madame [C] [T] [W] épouse [F] née le [Date nai
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/04111
TJ Draguignan, 2 oct. 2024, RG 24/04111
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/04111 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHRI MINUTE n° : 2024/ 479 DATE : 02 Octobre 2024 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDER
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04111
TJ Paris, 2 oct. 2024, RG 24/04111
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04111 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4T7J N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 02 octobre 2024 DEMANDERESSE Société RIV
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04111
TJ Boulogne-sur-Mer, 11 sept. 2024, RG 24/04111
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1445 Appel des causes le 11 Septembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04111 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04111
TJ Bobigny, 4 juill. 2024, RG 24/04111
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/04111 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZI35 Minute : Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT EX OPH MO
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles