Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 24/04208
TJ 77284, 20 mars 2026, RG 24/04208
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [D] [C], [A] [O] épouse [F] C/ [V] [E] [L] [F] N° RG 24/04208 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVQW Nac :20L Minute : 26/ NOTIFICATION LE : 1 FE Maître Aurore MIQUEL 1 FE Maître Annie KOSKAS 1 CD JUGEMENT DU 20 Mars 2026 PARTIE
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tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 24/04208
TJ 31555, 17 mars 2026, RG 24/04208
ORDONNANCE DU : 17 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/04208 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TI6D NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 ORDONNANCE DU 17 Mars 2026 Monsieur SINGER, Juge de la mise en état M. PEREZ, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 27 Janvier 2026, les déb
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj97416 n° 24/04208
TJ 97416, 6 mars 2026, RG 24/04208
N° RG 24/04208 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBCQJ - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 06 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 06 Mars 2026 N° RG 24/04208 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBCQJ NAC : 28A Jugement rendu le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/04208
TJ 14118, 2 sept. 2025, RG 24/04208
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04208 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JBNM Minute : 2025/ Cabinet D JUGEMENT DU : 02 Septembre 2025 S.A. CREATIS C/ [Y] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emm
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tj Expertise tj38185 n° 24/04208
TJ 38185, 1 juill. 2025, RG 24/04208
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème chambre civile N° RG 24/04208 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L6X6 N° : NC/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : la SELARL AXIS AVOCATS ASSOCIES la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDON
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04208
TJ 06088, 5 juin 2025, RG 24/04208
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [K] [V], [R] [O] épouse [V] c/ [X] [I] N°25/334 Du 05 Juin 2025 2ème Chambre civile N° RG 24/04208 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4U4 Grosse délivrée à: Me Karima REGUIG expédition délivrée
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04208
TJ 31555, 20 mars 2025, RG 24/04208
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/04208 N° Portalis DBX4-W-B7I-TPVG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 20 Mars 2025 [O] [U] épouse [P] [I] [P] C/ [V] [M] [B] [H] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivr
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04208
TJ 13055, 26 sept. 2024, RG 24/04208
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 26 Septembre 2024 GROSSE : Le 05 décembre 2024 à Me DE VALON
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04208
TJ Bobigny, 26 sept. 2024, RG 24/04208
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/04208 N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJCQ Minute : 1043/24 Monsieur [G] [N] Représentant : Maître Floriane BOUST de la SCPA GARL
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04208
TJ Boulogne-sur-Mer, 18 sept. 2024, RG 24/04208
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1476 Appel des causes le 18 Septembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04208 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04208
TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 24/04208
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [D] [H] [G] Madame [O] [S] [W] ép.[G] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04208 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4URI N° MINUTE :
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04208
TJ Paris, 23 mai 2024, RG 24/04208
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/04208 N° Portalis 352J-W-B7I-C4PZW N° MINUTE : JUGEMENT RECTIFICATIF Copies exécutoires délivrées le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR
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