Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/04219
TJ 77284, 18 déc. 2025, RG 24/04219
- N° RG 24/04219 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVLV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 05 mai 2025 Minute n°25/993 N° RG 24/04219 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVLV Le CCC : dossier FE : -Me BENA -Me MEURIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/04219
TJ 13055, 30 sept. 2025, RG 24/04219
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/04219 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5QFD Date du Recours : 23 septembre 2024 Objet du Recours :Forme opposition à la contrain
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/04219
TJ 75056, 3 juin 2025, RG 24/04219
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/04219 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5TQT N° MINUTE : 2025/6 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 03 juin 2025
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04219
TJ 31555, 3 juin 2025, RG 24/04219
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/04219 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPXO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 03 Juin 2025 S.A. 3F OCCITANIE C/ [V] [O] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 03 Juin 202
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/04219
TJ 14118, 6 mai 2025, RG 24/04219
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04219 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JBOG Minute : 2025/ Cabinet D JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 [F] [E] C/ S.A.S. SOCADIA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain LAN
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/04219
TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 24/04219
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Olivier LE GAILLARD Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [W] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04219 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4USI N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 29 avri
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04219
TJ 06088, 10 avr. 2025, RG 24/04219
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. LE SAINT CLAIR 1 c/ [V], [V] MINUTE N° DU 10 Avril 2025 N° RG 24/04219 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBGO Grosse(s) délivrée(s) à Me Chr
-
tj Prononce l'adoption plénière Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04219
TJ Bordeaux, 12 déc. 2024, RG 24/04219
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/04219 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZE5T JUGEMENT DU : 12 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/04219 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZE5T MINUTE N° : 24/ AFFAIRE : [W] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNI
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/04219
TJ Draguignan, 3 sept. 2024, RG 24/04219
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/04219 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KI3P MINUTE N° JUGEMENT DU 03 Septembre 2024 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE c/ [S]
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04219
TJ Rennes, 21 juin 2024, RG 24/04219
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame [J] juge des libertés et de la détention N° RG 24/04219 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LA3D Minute n° 24/605 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04219
TJ Bobigny, 4 juin 2024, RG 24/04219
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX FINS DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 24/04219 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLMG MINUTE: 24/1092 Nous, Raphael KOHLER, juge des libertés et de la détention a
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles