Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
-
tj Expertise tj38185 n° 24/04226
TJ 38185, 3 févr. 2026, RG 24/04226
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] 6ème chambre civile N° RG 24/04226 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L64Y N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : Maître Sébastien VILLEMAGNE de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS Me Mohammed AHDJILA Me Pascale HAYS 3 C
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj83050 n° 24/04226
TJ 83050, 19 sept. 2025, RG 24/04226
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé DOSSIER N° RG 24/04226 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KI3X 1 copie exécutoire à : la SELARL ALPIJURIS 1 expédition à : S.D.C. DE L’IMMEUBLE DENOMME “[15]” / Monsie
-
tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/04226
TJ 63113, 12 août 2025, RG 24/04226
AS/LD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DOUZE AOUT DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [K] SCHUBERT, assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 12/08/2025 N° RG 24/04226 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZJD ; Ch2c
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 24/04226
TJ 13055, 30 juin 2025, RG 24/04226
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 30 Juin 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 26 Mai 2025 N° RG 24/04226 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5OMH PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [T] [V]
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj83050 n° 24/04226
TJ 83050, 20 juin 2025, RG 24/04226
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/04226 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KI3X 1 copie exécutoire à : Maître Christèle BRAILLON de la SELARL ALPIJURIS 1 expédition à : Maître Florence ADAGAS-
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04226
TJ 31555, 3 juin 2025, RG 24/04226
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/04226 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPX6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 03 Juin 2025 S.A. [Adresse 8] C/ [M] [P] [I] [U] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 03 J
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/04226
TJ 91228, 23 mai 2025, RG 24/04226
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 23 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 24/04226 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBMF NAC : 53J FE-CCC délivrées le :________ à : la SELARL AVOCATS ASSOCIES RAVASSARD Jugement Rendu le 23 Mai 2025 ENTRE : S.A. LA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTI
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04226
TJ 13055, 10 oct. 2024, RG 24/04226
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame BOINE Débats en audience publique le : 10 Octobre 2024 GROSSE : Le 12 décembre 2024 à Me JERVOLINO Le .....................................
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04226
TJ Boulogne-sur-Mer, 19 sept. 2024, RG 24/04226
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ 1479 Appel des causes le 19 Septembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04226 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles