Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/04395
TJ 69123, 2 avr. 2026, RG 24/04395
DATE DU JUGEMENT: 02 Avril 2026 RG N° RG 24/04395 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZK55 / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [P] [N] C / [Y] [M] épouse [N] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/04395
TJ 59350, 4 juill. 2025, RG 24/04395
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/04395 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDFU JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Mme [N] [X] [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Manuel BUFFETAUD, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M. [U] [E] entrepreneur ind
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/04395
TJ 83137, 2 juill. 2025, RG 24/04395
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/04395 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M2BH En date du : 02 juillet 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du deux juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affair
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/04395
TJ 14118, 29 avr. 2025, RG 24/04395
N° du répertoire général : N° RG 24/04395 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JB3P 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEME
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/04395
TJ 31555, 3 avr. 2025, RG 24/04395
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 24/04395 N° Portalis DBX4-W-B7I-TQ36 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 03 Avril 2025 Société [Localité 12] METROPOLE HABITAT, l’OPH de la métropole toulousaine C/ [Z] [S] C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04395
TJ 13055, 13 févr. 2025, RG 24/04395
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Février 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 14 Novembre 2024 GROSSE : Le 13 Février 2025 à Me Jérôme DE MONTBEL Le ............
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04395
TJ Paris, 25 oct. 2024, RG 24/04395
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [C] [M] Monsieur [H] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04395 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4V72 N° MINUTE : 6 ORDONNANC
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04395
TJ Marseille, 25 juin 2024, RG 24/04395
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/04395 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42TB AFFAIRE : MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (la SELARL CONVERGENCES AVOCATS) C/ M. [D] [V] (défaillant) DÉBATS : A l'audience Publique du 28 Mai 2024
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