Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04441
TJ 75056, 12 mars 2026, RG 24/04441
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me DELATTRE Copies certifiées conformes délivrées le: à Me DELATTRE, Me SCHAEFFER ■ Charges de copropriété N° RG 24/04441 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JBD N° MINUTE : Assignation du : 13 Mars 2024 JUGEMEN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04441
TJ 13055, 5 déc. 2025, RG 24/04441
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2025 - Déliberé prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame ZABNER , Greffier Greffier lors du délibéré : Madame DUFOURGNIAUD Greffier Débats en audience publique l
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tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 24/04441
TJ 37261, 13 nov. 2025, RG 24/04441
Minute n° : 25/02128 N° RG 24/04441 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JMIM Affaire : [J]-[T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [H] [J] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1981
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/04441
TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 24/04441
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ Charges de copropriété N° RG 24/04441 N° Portalis 352J-W-B7I-C4JBD DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires de la TOUR ESPACE 2000 sise [Adresse 1] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Magali DELATTRE de la SELARL DELATTRE & HOANG - #G0234 DEFEND
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tj MEE - expertise tj33063 n° 24/04441
TJ 33063, 1 sept. 2025, RG 24/04441
N° RG 24/04441 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZD4I INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 24/04441 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZD4I N° de Minute : 2025/ AFFAIRE : [Z] [U] [J] veuve [V], [T] [F] [M] [V], [Y][S] [N] [V] C/ [I] [B] [G] Exécutoire Délivrée le :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04441
TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 24/04441
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 53B N° RG 24/04441 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRHM JUGEMENT N° B DU : 04 Juillet 2025 S.A. ARKEA FINANCEMENTS& SERVICES (FINANCO) C/ [R] [P] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 0
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/04441
TJ 75056, 13 juin 2025, RG 24/04441
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/04441 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5VFZ N° MINUTE : 23/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 13 juin 2025 (Articles 394 et 39
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/04441
TJ 44109, 29 avr. 2025, RG 24/04441
IC G.B LE 29 AVRIL 2025 Minute n° N° RG 24/04441 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NINH S.A. GMF ASSURANCES C/ [C] [E] Le 29/04/2025 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à - Me Mathilde Moreau TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] --------------------------------------
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 24/04441
TJ 77284, 12 mars 2025, RG 24/04441
Min N° 25/00294 N° RG 24/04441 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWOY Société HABITAT 77 C/ M. [E] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 mars 2025 DEMANDERESSE : Société HABITAT 77 [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Jeanine HA
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04441
TJ Paris, 24 oct. 2024, RG 24/04441
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [O] Madame [S] [R] épouse [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry DOUËB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04441 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WSX N° MINUTE : 8 ORDONNANCE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/04441
TJ Lyon, 2 août 2024, RG 24/04441
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 02 Août 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS : tenus en audience publique le 02 Juillet 2024 PRONONCE : jugement rendu le 02 Ao
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04441
TJ Bordeaux, 27 juin 2024, RG 24/04441
N° RG 24/04441 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZD4I INJONCTION DE MEDIATION MEDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 24/04441 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZD4I N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [O] [C] veuve [H], [K] [H], [F] [H], [U] [H] C/ [N] [V] Copie Dél
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04441
TJ Bobigny, 10 juin 2024, RG 24/04441
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/04441 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZM2T MINUTE: 24/1147 Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et d
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