Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/04461
TJ 63113, 14 avr. 2026, RG 24/04461
VTD / MC Jugement N° du 14 AVRIL 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/04461 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2B2 / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [V] [E] [I] [M] Contre : LA MAIF Grosses : - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES - la SELARL POLE AVOCATS Copies électroniques : - la SCP HERMAN ROBIN &
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tj Prononce l'adoption simple tj76540 n° 24/04461
TJ 76540, 30 sept. 2025, RG 24/04461
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] * * * * * JUGEMENT du 30 Septembre 2025 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 24/04461 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MYAJ Minute : Demande d’adoption nationale simple PAR : Monsieur [B], [N] [U] [Adresse 1] Représenté par Me Philippe DROUET, avocat a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/04461
TJ 45234, 30 sept. 2025, RG 24/04461
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / N° RG 24/04461 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G3UB JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Madame [E] [V] demeurant [Adresse 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/04461
TJ 75056, 2 juill. 2025, RG 24/04461
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me SANKARA par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 24/04461 N° Portalis 352J-W-B7I-C6IAS N° MINUTE : Requête du : 12 Février 2024 JUGEMENT rendu le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/04461
TJ 35238, 12 mai 2025, RG 24/04461
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] Cité [15] PROCEDURES ORALES [Adresse 9] [Adresse 14] [Localité 6] JUGEMENT DU 12 Mai 2025 N° RG 24/04461 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LBOE JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 [N] [W] C/ SAS SFAM S.A. MMA IARD Société anonyme immatriculée au RCS de [Localité 16] sous l
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04461
TJ 13055, 7 mai 2025, RG 24/04461
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 07 Mai 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 04 Avril 2025 N° RG 24/04461 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5QKP PARTIES : DEMANDEURS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04461
TJ 06088, 10 avr. 2025, RG 24/04461
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. VAL CLARET c/ [N] MINUTE N° DU 10 Avril 2025 N° RG 24/04461 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCW7 Grosse(s) délivrée(s) à Me Eric VEZZANI
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj75056 n° 24/04461
TJ 75056, 21 mars 2025, RG 24/04461
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.A.S. GTM BATIMENT Maître [P] [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond Mèl [Courriel 4] Tél [XXXXXXXX01] Références à rappeler N° RG 24/04461 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5VPI N° MINUTE : 2 JTJ RADIATION du
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04461
TJ 31555, 20 mars 2025, RG 24/04461
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/04461 N° Portalis DBX4-W-B7I-TROS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 20 Mars 2025 [R] [P] C/ [Z] [H] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 20 Mars 2025 à la SEL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04461
TJ Bobigny, 9 déc. 2024, RG 24/04461
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 DECEMBRE 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/04461 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFET N° de MINUTE : 24/1751 DEMANDEUR S.D.C. [Adresse 3], représenté par la SELARL BLERIOT ET ASSOCIES, administrateur provisoire [Adresse 1] [Adresse
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04461
TJ Boulogne-sur-Mer, 2 oct. 2024, RG 24/04461
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1567 Appel des causes le 02 Octobre 2024 à 10h00 en visioco
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04461
TJ Paris, 20 août 2024, RG 24/04461
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Arnaud AUBIGEON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04461 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WZU N° MINUTE : 17 ORDONNANCE DE REFERE rendue
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