Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour faute tj59350 n° 24/04526
TJ 59350, 5 févr. 2026, RG 24/04526
/14 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/04526 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCST COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants
-
tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj38185 n° 24/04526
TJ 38185, 6 oct. 2025, RG 24/04526
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème chambre civile N° RG 24/04526 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L7WX DH/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : Maître Sophie DETROYAT de la SELARL [12] Me Nathalie MOREL Notaires : Maître [Z] [K] TRIBUNAL JUDICIAIR
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/04526
TJ 14118, 2 juill. 2025, RG 24/04526
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 5] [Adresse 12] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 24/04526 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JCIS Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 02 Juillet 2025 Société [Localité 10] LA MER HABITAT C/ [U] [I] divorcée [O] Copie ex
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04526
TJ 31555, 11 avr. 2025, RG 24/04526
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/04526 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSWJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 11 Avril 2025 S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE C/ [P] [Z] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée
-
tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/04526
TJ 63113, 24 mars 2025, RG 24/04526
FH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT QUATRE MARS DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Cécilia PEGAND, Greffière, JUGEMENT DU : 24/03/2025 N° RG 24/04526 - N° Portalis DBZ
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 24/04526
TJ 77284, 12 mars 2025, RG 24/04526
Min N° 25/00297 N° RG 24/04526 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWVJ M. [F] [B] Mme [I] [B] C/ Mme [I] [P] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 mars 2025 DEMANDEURS : Monsieur [F] [B] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [I] [B] [Adresse 2] [Localité
-
tj Réouverture des débats tj37261 n° 24/04526
TJ 37261, 22 janv. 2025, RG 24/04526
MINUTE N° : 24/00391 JUGEMENT DU 22 Janvier 2025 N° RG 24/04526 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JNAB [W] [O] [R] [O] ET : S.A.R.L. MF COUVERTURE GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Au siège du Tribunal, [Adresse 3] à TOURS, COMPOSITION
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04526
TJ Marseille, 17 oct. 2024, RG 24/04526
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Janvier 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 17 Octobre 2024 GROSSE : Le 10 janvier 2025 à Me Paul GUILLET Le .................
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04526
TJ Bobigny, 11 juin 2024, RG 24/04526
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/04526 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNMW MINUTE: 24/1169 Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et d
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles