Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31555 n° 24/04547
TJ 31555, 16 avr. 2026, RG 24/04547
Minute n° 26/2524 Dossier n° RG 24/04547 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TKYX / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Jugement du 16 avril 2026 (prorogé du 25 mars 2026) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S”
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04547
TJ 06088, 26 janv. 2026, RG 24/04547
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : [H] / [X] N° RG 24/04547 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QFBR MINUTE N° Du 26 Janvier 2026 Grosse délivrée Me Nastasia DE ANDRADE Me Sandrine ZEPI Expédition délivrée [D] [H] [N] [X] SC
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj13055 n° 24/04547
TJ 13055, 22 janv. 2026, RG 24/04547
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 3ème Chbre Cab A3 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 27 NOVEMBRE 2025 DÉLIBÉRÉ DU 22 JANVIER 2026 Enrôlement : N° RG 24/04547 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZWE AFFAIRE : Mme [B] [V] ép. [T], M. [J] [T] C/ S.D.C. [Adresse 5] Nous,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04547
TJ 13055, 8 janv. 2026, RG 24/04547
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 5] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°26/00192 DU 08 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 24/04547 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5S5X AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [B] [V] née le 19 Avril 1977 à [Adresse
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/04547
TJ 44109, 13 nov. 2025, RG 24/04547
C.L M-C P LE 13 NOVEMBRE 2025 Minute n° N° RG 24/04547 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NH7Z M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE [Localité 4] C/ [K] [R] [M] [V] 24-85 13/11/2025 copie certifiée conforme délivrée à PR (3) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] -------------------------
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/04547
TJ 14118, 24 sept. 2025, RG 24/04547
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04547 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JCJX Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 11 Septembre 2025 prorogé au 24 septembre 2025 S.A. PARTELIOS HABITAT C/ [D] [E] Copie
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 24/04547
TJ 42218, 22 sept. 2025, RG 24/04547
Minute n° 25/01151 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/04547 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPHN 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY,
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/04547
TJ 31555, 3 avr. 2025, RG 24/04547
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 13] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/04547 N° Portalis DBX4-W-B7I-TSZ7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 03 Avril 2025 S.A. [Adresse 10] anciennement S.F.H.E C/ [I] [H] Copie revêtue de la formule exécutoi
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04547
TJ 13055, 17 mars 2025, RG 24/04547
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 17 Mars 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 03 Février
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04547
TJ Paris, 4 oct. 2024, RG 24/04547
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [J] Madame [Y] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Eric AUDINEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/04547 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4X2X N° MINUTE : 7/2024 JUGEMENT rendu
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04547
TJ Bobigny, 24 juin 2024, RG 24/04547
Page 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 24 Juin 2024 MINUTE : 24/749 N° RG 24/04547 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIAX Chambre 8/Section 1 Rendue par Madame Hélène SAPEDE, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Jade FAIJA, Gre
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