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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/04611 Tout effacer
9 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/04611

    TJ 67482, 2 déc. 2025, RG 24/04611

    N° RG 24/04611 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MV3S 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 24/04611 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MV3S Minute n° Copie exec. à : Me Nicolas ALTEIRAC Me Sarah BARDOL Le Le greffier Me Nicolas ALTEIRAC Me Sarah BARDOL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ba5575782d5f06cf43e5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/04611

    TJ 13055, 2 juin 2025, RG 24/04611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 02 Juin 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 28 Avril 2025 N° RG 24/04611 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5RUG PARTIES : DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 687e866e41388e7853abee6d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/04611

    TJ 45234, 27 mai 2025, RG 24/04611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] JUGEMENT DU 27 MAI 2025 Minute n° : N° RG 24/04611 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G34V COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, Juge des contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : SA SCALIS dont le siège social est s

    Lire la décision → Vérifier la source 683e155671c67ecf83a09183
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04611

    TJ 06088, 15 mai 2025, RG 24/04611

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 15 Mai 2025 N° RG 24/04611 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QDZH Grosse délivrée à Me DE VALKENAERE Copie délivrée à M. [U] le DEMANDERESSE : S.

    Lire la décision → Vérifier la source 688a740133e738545ad1321f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/04611

    TJ 31555, 3 avr. 2025, RG 24/04611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 24/04611 N° Portalis DBX4-W-B7I-TTMJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 03 Avril 2025 S.A. CITE JARDINS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette q

    Lire la décision → Vérifier la source 67f050a802fc178212f87e74
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04611

    TJ Rennes, 26 sept. 2024, RG 24/04611

    Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - [Localité 6] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 26 Septembre 2024 Affaire N° RG 24/04611 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LB2S RENDU LE : VINGT SIX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'ex

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a85fe8f51d8f652104c6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/04611

    TJ Draguignan, 25 sept. 2024, RG 24/04611

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/04611 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KI2S MINUTE n° : 2024/ 465 DATE : 25 Septembre 2024 PRESIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 66f45f15ee05e3ee32ce5654
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04611

    TJ Bobigny, 10 juill. 2024, RG 24/04611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 Juillet 2024 MINUTE : 24/766 N° RG 24/04611 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIIZ Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stéphane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA Ani

    Lire la décision → Vérifier la source 6696b48f9a603a69290fcfae
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04611

    TJ Bobigny, 4 juill. 2024, RG 24/04611

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/04611 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZK52 Minute : 24/00743 S.A.S. SOGEFINANCEMENT Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 66d5fccac52714c33ca45a05

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1