Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04629
TJ 13055, 20 févr. 2026, RG 24/04629
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/04629 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42CG AFFAIRE : M. [Q] [I] (la SELARL NEMESIS) C/ Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE() ; S.A. ASSURANCE DU CREDIT MUTUEL IARD (Me Cyrille MICHEL) DÉBATS : A l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04629
TJ 75056, 12 janv. 2026, RG 24/04629
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/01.2026 à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le :12/01/2026 Aux demandeurs Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/04629 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YCM N° MINUTE : 2026/10 JUGEMENT
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 24/04629
TJ 37261, 13 nov. 2025, RG 24/04629
Minute n° : 25/02131 N° RG 24/04629 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JL3S Affaire : [H]-[B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [I] [H] épouse [B] née le [Date naissance 3] 1987
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 24/04629
TJ 31555, 4 nov. 2025, RG 24/04629
MINUTE N° : 2025/6432 JUGEMENT : contradictoire DU : 04 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/04629 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLWB / JAF Cab 5 AFFAIRE : [J] / [D] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 04 Novembre 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04629
TJ 06088, 15 mai 2025, RG 24/04629
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE c/ [E] [B] MINUTE N° DU 15 Mai 2025 N° RG 24/04629 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QD73 Grosse délivrée à Me GERBI Laurent
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/04629
TJ 45234, 21 mars 2025, RG 24/04629
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 24/04629 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G352 JUGEMENT DU 21 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, MTT Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [U] [B], demeurant [Adresse 1] comparant DÉFE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/04629
TJ 77284, 12 mars 2025, RG 24/04629
Min N° 25/00315 N° RG 24/04629 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDW3J M. [V] [Y] Mme [R] [N] C/ S.A.S. GLE CHAUFFAGE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGEMENT DU 12 mars 2025 DEMANDEURS : Monsieur [V] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [R] [N] [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Me Christine
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/04629
TJ 83050, 4 déc. 2024, RG 24/04629
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Contentieux civil général de proximité JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/04629 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJNB MINUTE N° JUGEMENT DU 04 Décembre 2024 S.D.C. ILOT DE L’HORLOGE c/ [E], [C]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04629
TJ Paris, 20 août 2024, RG 24/04629
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [E] Madame [O] [N] épouse [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04629 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4YR6 N° MINUTE : 9 ORDONN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04629
TJ Bobigny, 18 juin 2024, RG 24/04629
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 JUIN 2024 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/04629 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGTD N° de MINUTE : 24/00980 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2], représenté par son
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04629
TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 24/04629
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE D'HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D'UN REPRÉSENTANT DE L'ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N RG 24/04629 - N Portalis DB3S-W-B7I-ZN4M MINUTE: 24/1201 Nous
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