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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj14118 n° 24/04669

    TJ 14118, 10 juill. 2026, RG 24/04669

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/04669 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JBZC N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 JUGEMENT RENDU LE 10 JUILLET 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [Z], [E], [G] [O] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8f2a93c619cd1f3bb5ec
  • tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 24/04669

    TJ 92050, 13 mai 2026, RG 24/04669

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 13 Mai 2026 N° R.G. : N° RG 24/04669 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQS2 N° Minute : AFFAIRE [C] [O], [Q] [T] C/ S.D.C. SDC DE L’IMMEUBLE SIS À SURESNES (92150), [Adresse 1] Le syndicat des copropriétaires

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7c96cdc6046d471f0d99
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04669

    TJ 75056, 8 déc. 2025, RG 24/04669

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : aux parties Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/04669 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YQC N° MINUTE : 6/2025 JUGEMENT rendu le lundi 08 décembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [Y] [K], demeurant [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6977fde8cdc6046d47cfd638
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 24/04669

    TJ 67482, 8 déc. 2025, RG 24/04669

    N° RG 24/04669 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXOM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 08 Décembre 2025 N° RG 24/04669 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXOM Copie executoire à : Me Laure

    Lire la décision → Vérifier la source 69473a0e75782d5f0613264e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04669

    TJ 06088, 27 mai 2025, RG 24/04669

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. BANQUE DE SAVOIE c/ [O] MINUTE N° DU 27 Mai 2025 N° RG 24/04669 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QEGD Grosse(s) délivrée(s) à Me Grégory SCHREIBER E

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0afe72dbfd85c112ebbd4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/04669

    TJ 45234, 27 mai 2025, RG 24/04669

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 6] JUGEMENT DU 27 MAI 2025 Minute n° : N° RG 24/04669 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G37V COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 4

    Lire la décision → Vérifier la source 684b440fb2ad24aef161edd3
  • tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 24/04669

    TJ 63113, 18 avr. 2025, RG 24/04669

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND JMH/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 75 du 18 Avril 2025 N° RG 24/04669 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J25Y __________________________ ADOPTION SIMPLE Adoptante : [V] [K] épouse [B] comparante Adoptée : [Y], [T], [H

    Lire la décision → Vérifier la source 6827a174cc66e05104b5f902
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04669

    TJ 31555, 7 avr. 2025, RG 24/04669

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 24/04669 N° Portalis DBX4-W-B7I-TUFV JUGEMENT N° B DU 07 Avril 2025 La S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [Y] [T] [N] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me GAUTHIER Copies ce

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6e849a9d5adc260628024
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04669

    TJ Marseille, 26 févr. 2025, RG 24/04669

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 26 Février 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 29 Janvier 2025 N° RG 24/04669 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5R7Q PARTIES : DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf6cc2f1062435dd1699ce
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/04669

    TJ Meaux, 20 févr. 2025, RG 24/04669

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Cab. 3 DIV Affaire : [O] [D] [T] [X] [K] épouse [G] C/ [G] [B] N° RG 24/04669 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDW5T Nac :20L Minute : 25/ NOTIFICATION LE : -Me GRAGLIA ,1FE JUGEMENT DU 20 Février 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 67b78ebee38ac5af22c3489e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1