Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/04698
TJ 14118, 20 mai 2026, RG 24/04698
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04698 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JCWH Minute : 2026/ Cabinet JUGEMENT DU : 20 Mai 2026 S.A. PACIFICA [U] [S] [V] [Z] épouse [S] C/ [D] [H] [A] [Q] épouse [H] Copie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/04698
TJ 97416, 18 mai 2026, RG 24/04698
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 24/04698 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBDG3 N° MINUTE : 25/00264 JUGEMENT DU 18 Mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/04698
TJ 30189, 14 avr. 2026, RG 24/04698
TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 14 Avril 2026 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 24/04698 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KVSV JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisième Chambre Civile, a, dans l'affaire opposant : SYNDICAT DES COPROPRIETAI
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/04698
TJ 31555, 12 nov. 2025, RG 24/04698
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 12 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/04698 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMQQ / JAF Cab 3 AFFAIRE : [T] / [J] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 Novembre 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/04698
TJ 63113, 3 juin 2025, RG 24/04698
Jugement N° du 03 JUIN 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/04698 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3CL / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [Adresse 8] Contre : [V] [E] [N] [J] Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Copies électroniques : la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CH
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04698
TJ 13055, 5 mai 2025, RG 24/04698
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 05 Mai 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 24 Mars 2025 N° RG 24/04698 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5SJV PARTIES : DEMANDEUR Monsieur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/04698
TJ 77284, 30 avr. 2025, RG 24/04698
Min N° 25/00387 N° RG 24/04698 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDW65 M. [H] [P] C/ S.A.S. ATELIER DES PROS ENERGIE RENOVATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGEMENT DU 30 avril 2025 DEMANDEUR : Monsieur [H] [P] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me François MEURIN, avocat au barreau de MEAU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04698
TJ 31555, 25 mars 2025, RG 24/04698
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 24/04698 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUN4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 25 Mars 2025 [M] [L] C/ [J] [H] [I] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 25 Mars 2025 à M
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tj Se déclare incompétent tj75056 n° 24/04698
TJ 75056, 20 mars 2025, RG 24/04698
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 21.03.2025 à : toutes les parties ; Me DUBESSAY; Me de PREMARE ; TJ SAINT NAZAIRE Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/04698 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6NFW N° MINUTE : 25/00001 JUGEMENT rendu le 20 mar
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04698
TJ Rennes, 24 janv. 2025, RG 24/04698
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 3] [Localité 1] JUGEMENT DU 24 Janvier 2025 N° RG 24/04698 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCA3 Jugement du 24 Janvier 2025 N° : 25/61 [X] [M] veuve [I] C/ [U] [C] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me BON-JULIEN COPIE CER
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/04698
TJ Versailles, 6 janv. 2025, RG 24/04698
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 06 JANVIER 2025 N° RG 24/04698 - N° Portalis DB22-W-B7I-SANN Code NAC : 10Z JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LE BIDEAU, Vice Présidente GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/04698
TJ Évry, 15 oct. 2024, RG 24/04698
AUDIENCE DU 15 Octobre 2024 Minute n° AFFAIRE N° N° RG 24/04698 N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJCV TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécut
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/04698
TJ Nanterre, 10 oct. 2024, RG 24/04698
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 5 JUGEMENT PRONONCÉ LE 10 Octobre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 N° RG 24/04698 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZDJU N° MINUTE : 24/00138 AFFAIRE [D] [I] [J] [F] C/ [E] [H] [G] épouse [F] DEMANDEUR Monsieur [I] [J] [D] [F] 30 boul
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04698
TJ Paris, 23 sept. 2024, RG 24/04698
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 23/09/2024 à : Me Jean Rigobert TSIKA-KAYA Copie exécutoire délivrée le : 23/09/2024 à : Me Carole BERNARDINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04698 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ZQT N° MINUTE : 14/2024
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04698
TJ Bobigny, 18 juin 2024, RG 24/04698
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/04698 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOIB MINUTE: 24/1219 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de
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