Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj42218 n° 24/04728
TJ 42218, 23 juin 2025, RG 24/04728
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 24/04728 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPWF JUGEMENT du 23 JUIN 2025 DEMANDEUR : [13], demeurant [Adresse 4] non comparant, ni représenté DEFENDEURS : Monsieur [T] [B], demeurant [Adresse 2] comparant,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04728
TJ 13055, 13 juin 2025, RG 24/04728
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 13 Juin 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 02 Mai 2025 N° RG 24/04728 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5SRU PARTIES : DEMANDEUR Mons
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/04728
TJ 31555, 5 juin 2025, RG 24/04728
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 24/04728 N° Portalis DBX4-W-B7I-TURO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 05 juin 2025 La S.A. [Adresse 10] C/ [V] [Y] épouse [K] Expédition revêtue de la formule exécutoire à la SA HLM DES CH
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/04728
TJ 95500, 22 mai 2025, RG 24/04728
PREMIERE CHAMBRE 22 Mai 2025 N° RG 24/04728 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N4YC 72A S.D.C. RESIDENCE ABEILLE DAME BLANCHE C/ [N] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ress
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj34172 n° 24/04728
TJ 34172, 6 mai 2025, RG 24/04728
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 24/04728 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHUH Pôle Civil section 1 Date : 06 Mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04728
TJ Boulogne-sur-Mer, 19 oct. 2024, RG 24/04728
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/ 1655 Appel des causes le 19 Octobre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04728 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76AI3
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/04728
TJ 75056, 13 sept. 2024, RG 24/04728
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Virginie TEICHMANN, Me Arnault GROGNARD Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04728 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ZT6 N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du ven
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04728
TJ Marseille, 12 sept. 2024, RG 24/04728
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Novembre 2024 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier à l’audience : Madame Marie-Françoise SIMON Greffier au délibéré : Madame Véronique SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 12 Septembre 2024
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04728
TJ Rennes, 9 juill. 2024, RG 24/04728
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur [C] juge des libertés et de la détention N° RG 24/04728 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCBX Minute n° 24/673 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-8
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