Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/04752 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/04752

    TJ 33063, 5 mars 2026, RG 24/04752

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Mars 2026 60A RG n° N° RG 24/04752 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFP2 Minute n° AFFAIRE : [O] [N] [X] C/ S.A. AVANSSUR exerçant sous le nom commercial DIRECT AS SURANCE CPAM DE LA GIRONDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9eaf0cdc6046d47a5a9d1
  • tj Renvoi à la mise en état tj13001 n° 24/04752

    TJ 13001, 19 janv. 2026, RG 24/04752

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE N° minute : 26/ CHAMBRE GENERALISTE B ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT du 19 Janvier 2026 Rôle : N° RG 24/04752 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MPF3 Grosses délivrées le à - Maître Sonia MEZI, avocat au barreau de MARSEILLE - Maître Henri LABI du CABINET

    Lire la décision → Vérifier la source 6983af9ecdc6046d47ee727b
  • tj Prononce l'adoption simple tj76540 n° 24/04752

    TJ 76540, 30 sept. 2025, RG 24/04752

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] * * * * * JUGEMENT du 30 Septembre 2025 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 24/04752 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MZE3 Minute : Demande d’adoption nationale simple PAR : Madame [Y], [M], [U], [V], [G] [R] épouse [I] [Adresse 1] Présente DE : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bfbc6cdc6046d478b4e23
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04752

    TJ 31555, 2 avr. 2025, RG 24/04752

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/04752 N° Portalis DBX4-W-B7I-TUUC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 02 Avril 2025 [N] [R] C/ [K] [H] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me REDON-REY Copies certifiées conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 67f839c0cf40727a004486a8
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04752

    TJ Boulogne-sur-Mer, 21 oct. 2024, RG 24/04752

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Magistrat du siège ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT AFF : RG :N° RG 24/04752 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76AJR Le 21 Octobre 2024 à DEMANDEUR : G.I.E. DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6716b098b098d256e1019510
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04752

    TJ Bobigny, 10 sept. 2024, RG 24/04752

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/04752 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZL2D Minute : 24/327 DESISTEMENT DU 10 Septembre 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9c2f0a94e1874b4ddb3f6
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04752

    TJ Bordeaux, 2 juill. 2024, RG 24/04752

    INJONCTION DE MEDIATION MEDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE N° RG 24/04752 N° de Minute : AFFAIRE : [M] [C] C/ S.A. AVANSSUR exerçant sous le nom commercial DIRECT AS SURANCE, CPAM DE LA GIRONDE, SOM SUD-OUEST MUTUALITE Copie Délivrée le : à Avocats : l

    Lire la décision → Vérifier la source 668592241d2b47a9d8cb83e8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1