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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/04762 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 24/04762

    TJ 34172, 17 mars 2026, RG 24/04762

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 6 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME CAF 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Parties 2 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d042c9cdc6046d47098822
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/04762

    TJ 93008, 5 févr. 2026, RG 24/04762

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY AFFAIRE N° RG 24/04762 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCDA N° de MINUTE : 26/00136 Chambre 9/Section 1 JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 DEMANDEURS SYNDICAT GENERAL DES TRANSPORTS CFDT SUD-EST [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Emeline R

    Lire la décision → Vérifier la source 69861406cdc6046d47378b4f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 24/04762

    TJ 97416, 15 déc. 2025, RG 24/04762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 24/04762 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBDC3 N° MINUTE : 25/00673 JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DAN

    Lire la décision → Vérifier la source 697b341bcdc6046d4716b039
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04762

    TJ 31555, 16 oct. 2025, RG 24/04762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/04762 N° Portalis DBX4-W-B7I-TUW7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 16 Octobre 2025 S.A. PROMOLOGIS C/ [W] [K] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 16 Octob

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6ab48f444f3ad06a68301
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04762

    TJ 75056, 20 mai 2025, RG 24/04762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Lionel [Localité 4] ; Madame [X] [O] épouse [D] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04762 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZEU N° MINUTE : 3-2025 JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc942f81cc98b9e9e9055
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/04762

    TJ 63113, 3 avr. 2025, RG 24/04762

    JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assistée de Mme Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 03/04/2025 N° RG 24/04762 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3LK ; Ch2c3

    Lire la décision → Vérifier la source 681920bba1b3de5641dc69a5
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04762

    TJ Boulogne-sur-Mer, 23 oct. 2024, RG 24/04762

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ 1678 Appel des causes le 23 Octobre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04762 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76

    Lire la décision → Vérifier la source 671953971486831808a33436

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1