Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/04833 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj33063 n° 24/04833

    TJ 33063, 21 oct. 2025, RG 24/04833

    N° RG 24/04833 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGZA INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE 53B N° RG 24/04833 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGZA AFFAIRE : [E] [G] C/ S.C.I. PUMAPUNKU Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Alexandre NOVION Me Fanny SOLANS ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91d0cde0ebe408da9031e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/04833

    TJ 75056, 28 mai 2025, RG 24/04833

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Carine SMADJA ; Monsieur [I] [V] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04833 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZWD N° MINUTE : 1-2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi

    Lire la décision → Vérifier la source 68408fc487b566c85cb544d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04833

    TJ 06088, 23 avr. 2025, RG 24/04833

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. LE PARNASSE c/ [U] MINUTE N° DU 23 Avril 2025 N° RG 24/04833 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QFCB Grosse délivrée à Me TICHADOU David Copie déli

    Lire la décision → Vérifier la source 698383c6cdc6046d47e8b000
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/04833

    TJ 59350, 27 mars 2025, RG 24/04833

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/04833 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YH7Q JUGEMENT DU 27 MARS 2025 DEMANDEUR : M. [P] [T] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Jérôme LESTOILLE, avocat au barreau de LILLE DEFENDEURS : Me [W] [K] es qualité de mandataire l

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5052e85d0474bddb3a9a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04833

    TJ Rennes, 10 févr. 2025, RG 24/04833

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire TJ PROCEDURES ORALES [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT DU 10 Février 2025 N° RG 24/04833 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCGX JUGEMENT DU : 10 Février 2025 E.U.R.L. TEE CONSEIL GESTION- MICRO CRECHE PICCOLINO C/ [E] [S] [V] [S] EXÉCUT

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa54f0e5c31af0e6966277
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/04833

    TJ 93008, 13 janv. 2025, RG 24/04833

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RENDU LE 13 JANVIER 2025 Chambre 1/Section 3 N° RG 24/04833 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJES N° de minute : 25/00064 REQUÉRANT Monsieur [W] [N], demeurant [Adresse 4] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [K], [F], [C] [R], demeurant [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 681e42de887d03aa69fcbd90
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04833

    TJ Boulogne-sur-Mer, 26 oct. 2024, RG 24/04833

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1700 Appel des causes le 26 Octobre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04833 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76A

    Lire la décision → Vérifier la source 671ff926f5341ca999b0fdfe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1