Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/04857
TJ 37261, 18 mai 2026, RG 24/04857
MINUTE N° : 26/00103 JUGEMENT DU 18 Mai 2026 N° RC 24/04857 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société [K] LOGEMENT ET : [R] [S] [L] [S] Débats à l'audience du 22 Janvier 2026 Le copie et grosse : à Me BENDJADOR copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/04857
TJ 69123, 31 mars 2026, RG 24/04857
DATE DU JUGEMENT: 31 Mars 2026 N° RG 24/04857 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZJTB / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 26/ AFFAIRE [E] [O] [Q] épouse [F] C / [X] [F] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Myr
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tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 24/04857
TJ 31555, 17 mars 2026, RG 24/04857
ORDONNANCE DU : 17 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/04857 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNGC NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DU 17 Mars 2026 Madame GABINAUD, Juge de la mise en état Mme DURAND-SEGUR, Greffier DÉBATS : à l’audience publique du 03 Février 2026
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tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 24/04857
TJ 31555, 5 févr. 2026, RG 24/04857
MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT : contradictoire DU : 05 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/04857 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOLE / JAF Cab 6 AFFAIRE : [V] / [I] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 05 Février 2026 Juge a
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tj MEE - incident tj31555 n° 24/04857
TJ 31555, 6 mai 2025, RG 24/04857
ORDONNANCE DU : 06 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/04857 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNGC NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DU 06 Mai 2025 Madame GABINAUD, Juge de la mise en état Madame RIQUOIR, Greffier lors des débats Madame CHAOUCH, Greffier lors du prono
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/04857
TJ 42218, 8 avr. 2025, RG 24/04857
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/04857 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQEA 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Ju
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/04857
TJ 33063, 26 mars 2025, RG 24/04857
N° RG 24/04857 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHDI 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 MARS 2025 54C N° RG 24/04857 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHDI Minute n° 2025/ AFFAIRE : SAS COREN C/ [M] [X] [C] Grosse Délivrée le : à Me
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/04857
TJ 75056, 25 mars 2025, RG 24/04857
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me GUILLOT-TANTAY (B0231) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/04857 N° Portalis 352J-W-B7I-C4OVY N° MINUTE : 1 Assignation du : 28 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 25 Mars 2025 DEMANDERESSE S.N.C. KLEPIERR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/04857
TJ Draguignan, 3 janv. 2025, RG 24/04857
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/04857 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJML MINUTE n° : 2025/ 05 DATE : 03 Janvier 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERE
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04857
TJ Boulogne-sur-Mer, 28 oct. 2024, RG 24/04857
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ 1722 Appel des causes le 28 Octobre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04857 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04857
TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 24/04857
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [L] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Louis FAUQUET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/04857 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43BN N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu le 27 septembre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04857
TJ Rennes, 16 juill. 2024, RG 24/04857
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame PRIOL juge des libertés et de la détention N° RG 24/04857 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCIG Minute n° 24/693 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-8
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