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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/04895 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/04895

    TJ 31555, 3 juin 2026, RG 24/04895

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 26 mai 2026 prorogé au 03 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/04895 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFMT / JAF CAB 11 AFFAIRE : [C] / [T] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a209f7ccdc6046d4700eca2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/04895

    TJ 37261, 5 mars 2026, RG 24/04895

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 05 MARS 2026 N° RG 24/04895 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JNJE DEMANDERESSE COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTONS (CEGC) (RCS de [Localité 1] n° 382 506 079, dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 69ace498cdc6046d47e620a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/04895

    TJ 42218, 24 févr. 2026, RG 24/04895

    N°de Minute : 2026/ N° RG 24/04895 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOXZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : Le Service Gestion des Patrimoines Privés, Pôle Missions Domaniales représenté par Monsieur le Directeur Régional des Finances

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd27b6cdc6046d47507fc0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/04895

    TJ 14118, 6 août 2025, RG 24/04895

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04895 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JDD3 Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 06 Août 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [R] [G] Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6893b901c0b2cff758bc75a2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04895

    TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 24/04895

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 12 Février 2025 N° RG 24/04895 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5TXC PARTIES : D

    Lire la décision → Vérifier la source 67f025d002fc178212f7ee9f
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04895

    TJ Marseille, 3 oct. 2024, RG 24/04895

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Décembre 2024 Président : Monsieur ABRAM, Vice-Président placé Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 03 Octobre 2024 GROSSE : Le 20 décembre 2024 à Me Jérémie GHEZ Le

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcc9900d7eb9c42d19c330

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1