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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/04963

    TJ 77284, 10 févr. 2026, RG 24/04963

    - N° RG 24/04963 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXEP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 01 Septembre 2025 Minute n°26/112 N° RG 24/04963 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXEP le CCC : dossier FE : -Me NORET -Me AHMED-YAHIA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb44acdc6046d47cf0538
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/04963

    TJ 37261, 3 juill. 2025, RG 24/04963

    MINUTE N° : 25/00759 JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 N° RC 24/04963 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [B] [K] Débats à l'audience du 22 Mai 2025 copie et grosse le : à VTH copie le : à M. Le Préfet d’Indre et Loire copie dos

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950b7de0ebe408dac8132
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04963

    TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/04963

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies délivrées le 08/04/2025 A Me HATEM-LEFEBVRE Me DENOULET Me VERGER ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 24/04963 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4K4X N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 08 Avril 2025 DEMANDERESSE Société CAISSE RE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f56a55bbf04ef7857bb39e
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04963

    TJ 13055, 28 mars 2025, RG 24/04963

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 28 Mars 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 28 Février 2025 N° RG 24/04963 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5UJ7 PARTIES : DEMANDEUR Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f95071e5a74b6b140f86
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04963

    TJ 75056, 24 mars 2025, RG 24/04963

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 24/03/2025 à : Monsieur [B] [P], Madame [V] [Y] épouse [P] Copie exécutoire délivrée le : 24/03/2025 à : Me Jean FOIRIEN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04963 - N° Portalis 352J-W-B7I-C52V2 N°

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/04963

    TJ Orléans, 19 oct. 2024, RG 24/04963

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/04963 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G4VL Minute N°24/00831 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 19 Octobre 2024 Le 19 Octobre 2024 Devant

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1