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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj78646 n° 24/04984

    TJ 78646, 22 mai 2025, RG 24/04984

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE LOYERS COMMERCIAUX N° RG 24/04984 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJDG DEMANDERESSE : La société LE FOURNIL, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CHARTRES sous le numéro 384 163 507 dont le siège social est situé [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 682f70ecdd4fa92cae32b590
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/04984

    TJ 69123, 20 mai 2025, RG 24/04984

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Quatrième Chambre N° RG 24/04984 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZPR7 Jugement du 20 Mai 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Frédéric ALLEAUME de la SCP AXIOJURIS LEXIENS - 786 Copie dossier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEU

    Lire la décision → Vérifier la source 682f69e8dd4fa92cae329a94
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04984

    TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/04984

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 08/04/2025 à : La S.C.I. EVEREST Copie exécutoire délivrée le : 08/04/2025 à : Me Saad EL JORD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04984 - N° Portalis 352J-W-B7I-C524Y N° MINUTE : 6/2025 JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd535be85d0474bddb52a7
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/04984

    TJ Meaux, 9 janv. 2025, RG 24/04984

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème ChambreCab. 3 DIV Affaire : [C] [I] épouse [B], [G] [B] C/ N° RG 24/04984 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUB4 Nac :20L Minute N°24/ NOTIFICATION LE : 09 Janvier 2025 -Me KOLLEN,1ccc -Me DARRIEU,1ccc JUGEMENT DU 09 Janvier 2025 PARTIES EN CAUSE

    Lire la décision → Vérifier la source 67802e709c3ba90f51dc4d8f
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04984

    TJ 13055, 6 janv. 2025, RG 24/04984

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 03 Mars 2025 prorogé au 7 avril 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 06 Janvier 2025 GROSSE : Le 07/04/25 à Me SOULAS Le .......................

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea6667a459da3dcdeb24a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04984

    TJ Rennes, 19 sept. 2024, RG 24/04984

    Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 4] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 19 Septembre 2024 Affaire N° RG 24/04984 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCR2 RENDU LE : DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec6de06a541b615671b853
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Lille n° 24/04984

    TJ Lille, 10 sept. 2024, RG 24/04984

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 7] N° RG 24/04984 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKOO N° minute : Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers Débiteur(s) : M. [O] [G] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 67002e85c34eb4cc85781886

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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