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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05040 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/05040

    TJ 83050, 9 avr. 2026, RG 24/05040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 09 Avril 2026 Dossier N° RG 24/05040 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJSO Minute n° : 2026/156 AFFAIRE : [E] [M] C/ S.A. CNP ASSURANCES IARD ayant pour nom commercial La Banque Postale Assurances IARD,

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9642fcdc6046d47d01b99
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/05040

    TJ 13055, 14 janv. 2026, RG 24/05040

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 14] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/04446 du 14 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 24/05040 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5YLM AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [H] [F] née le 18 Juillet 1967 à [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6984b77bcdc6046d470baebc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05040

    TJ 13055, 6 nov. 2025, RG 24/05040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 Président : M. Maximilien MARECHAL, Juge placé Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Septembre 2025 GROSSE : Le 06 Novembre 2025 à Me Caroline GIRAUD Le ...............

    Lire la décision → Vérifier la source 6949a84c75782d5f0648889f
  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/05040

    TJ 69123, 10 oct. 2025, RG 24/05040

    DATE DU JUGEMENT : 10 Octobre 2025 RG N° RG 24/05040 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZPH4/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [Z] [W] épouse [O] C/ [L] [O] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 697f7865cdc6046d4788709d
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/05040

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 24/05040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 JUILLET 2025 N° RG 24/05040 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGO2 Code NAC : 60A JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame BARONNET, Juge GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDERESSES au principa

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/05040

    TJ 13055, 20 juin 2025, RG 24/05040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 11 Avril 2025 prorogée au 20 Juin 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 14 Février 2025 N° RG 24/05040

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05040

    TJ 75056, 5 mai 2025, RG 24/05040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Elisabeth BENSAID Monsieur [U] [V] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/05040 - N° Portalis 352J-W-B7I-C44TC N° MINUTE : ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e03db351f8463a00c1bb
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05040

    TJ Paris, 24 janv. 2025, RG 24/05040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Mathias VUILLERMET et Véronique GIGNOUX (SELAS FIDUCIAL LEGAL BY LAMY) La société S.C.I. MARMO 78 Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05040 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54BE N° MINUTE : JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6793e94ddc35c03afb70db46
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05040

    TJ Boulogne-sur-Mer, 8 nov. 2024, RG 24/05040

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/ 1777 Appel des causes le 08 Novembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05040 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76A5A

    Lire la décision → Vérifier la source 672e79a350af6f5fd34585f8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05040

    TJ Bobigny, 30 sept. 2024, RG 24/05040

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/05040 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZM7W Minute : 24/877 EPFIF Représentant : Me Geneviève CARALP-DELION, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0141 C/ Madame

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1