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max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05069

    TJ 13055, 20 févr. 2026, RG 24/05069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/05069 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42AD AFFAIRE : Mme [W] [Z] (Maître Pascale ALLOUCHE de la SELARL SELARL DE ME PASCALE ALLOUCHE) C/ Société AIG EUROPE (la SELARL JURISBELAIR); Organisme CPAM DES BOUCHES

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2039bcdc6046d4758d3ad
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05069

    TJ 13055, 14 janv. 2026, RG 24/05069

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 14] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/04451 du 14 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 24/05069 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ZHV AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [U] [E] né le 10 Mars 1969 à [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6984b74fcdc6046d470bab6f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/05069

    TJ 06069, 9 déc. 2025, RG 24/05069

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses S.D.C. [Adresse 21] + 2 exp S.D.C. RESIDENCE BASTIDES DE [Localité 20], + 1 grosse Me LATTY 1 exp Me SALOMON + 1 exp Maître Michaël Sebrier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 09 Décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 697aeb3bcdc6046d470e5662
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/05069

    TJ 91228, 19 sept. 2025, RG 24/05069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6]-[Localité 5] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 19 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/05069 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJPO NAC : 72A Jugement Rendu le 19 Septembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires Résidence GUSTAVE [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdabf054b52e4d6be0b117
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/05069

    TJ 75056, 7 mai 2025, RG 24/05069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/05/2025 à : Madame [O] [I] Copie exécutoire délivrée le : 07/05/2025 à : Maître Aurélie HERVÉ Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05069 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54MC N° MINUTE : 5/2025 J

    Lire la décision → Vérifier la source 68238ebc7e21a56f624ed2ce
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05069

    TJ Paris, 23 déc. 2024, RG 24/05069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Z] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/05069 - N° Portalis 352J-W-B7I-C443I N° MINUTE : 24/5 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 23

    Lire la décision → Vérifier la source 676dac5b0ef547d5737ff89b
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05069

    TJ Boulogne-sur-Mer, 10 nov. 2024, RG 24/05069

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1795 Appel des causes le 10 Novembre 2024 à 10h00 en visio

    Lire la décision → Vérifier la source 67326e2166097ae60e25dcc6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1