Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05074 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/05074

    TJ 35238, 9 juin 2026, RG 24/05074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 09 Juin 2026 2ème Chambre civile 52G N° RG 24/05074 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LBZ4 AFFAIRE : Monsieur [Q] [F] Madame [O] [F] [T] [C] SCEA TOI JOLY, SCI SIRIV, C/ SAFER [U], copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c603fcdc6046d471982a3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/05074

    TJ 76540, 28 janv. 2026, RG 24/05074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - JEX JUGEMENT DU 28 janvier 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION DOSSIER N° : N° RG 24/05074 - N° Portalis DB2W-W-B7I-M2QY AFFAIRE : [B] [W] [G] C/ [J] [L] épouse [I], [R] [I] NAC : Autres demandes relatives à la saisie mobilière DEMANDERESSE Madame [B] [W] [G] née le [D

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e6d2cdc6046d47153ef3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05074

    TJ 75056, 17 avr. 2025, RG 24/05074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. RIANE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05074 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54OF N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 680147c570f05fda0a95609f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/05074

    TJ 91228, 3 avr. 2025, RG 24/05074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9]-[Localité 6] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 03 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 24/05074 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEGI NAC : 72A Jugement Rendu le 03 Avril 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 7], situé [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 67eede59b848dd6814c6110f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05074

    TJ Bobigny, 30 sept. 2024, RG 24/05074

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/05074 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNHB Minute : 24/880 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentant : Me [Y], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : BB

    Lire la décision → Vérifier la source 67002c67c34eb4cc85776a24

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1