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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05075 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/05075

    TJ 69123, 6 nov. 2025, RG 24/05075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 3 cab 03 C R.G N° : N° RG 24/05075 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZO42 Jugement du 06 Novembre 2025 N° de minute Affaire : S.A.S. TECTONIQUES ARCHITECTURES C/ Société SCEA LA PECHERIE le: EXECUTOIRE + COPIE la SELARL [Localité 6] BORDET OR

    Lire la décision → Vérifier la source 6946eca975782d5f0607c84f
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05075

    TJ 13055, 5 juin 2025, RG 24/05075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 23 Avril 2025 N° RG 24/05075 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5VOU PARTIES : DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f2b4fd93c2d1757f742e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/05075

    TJ 31555, 3 juin 2025, RG 24/05075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE site Camille Pujol [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] RG N° 24/05075 Minute : JUGEMENT Du : 3 juin 2025 [T] [R] C/ TAP AIR PORTUGAL PROCÉDURE EUROPÉENNE DE RÈGLEMENT DES PETITS LITIGES Règlement (CE) n° 861/2007 du Parlement européen

    Lire la décision → Vérifier la source 6840bc4187b566c85cb5c403
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05075

    TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 24/05075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Y] [Z] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05075 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54OJ N° MINUTE : 5/2025 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68126b41d554c55098ec2fe9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 24/05075

    TJ 42218, 22 avr. 2025, RG 24/05075

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/05075 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQW6 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 681a6ab85eb387f553b9e982
  • tj Renvoi à la mise en état tj33063 n° 24/05075

    TJ 33063, 1 avr. 2025, RG 24/05075

    INCIDENT DESISTEMENT RG n° N° RG 24/05075 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGQH DU : 01 Avril 2025 AFFAIRE : S.A.S.U. AQUITAINE-FIT 04 C/ S.A.S. HYPERCOSMOS Grosse délivrée le à Avocats : la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES la SELAS FIDAL TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec2af2dd062d9f810e06eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05075

    TJ Bobigny, 26 déc. 2024, RG 24/05075

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/05075 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNHH Minute : 24/1204 SA BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 8] Représentant : Me Floriane BOUST, avocat au barreau de SEINE-SAINT-D

    Lire la décision → Vérifier la source 676da6750ef547d5737fd23c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05075

    TJ Paris, 12 déc. 2024, RG 24/05075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [W] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/05075 - N° Portalis 352J-W-B7I-C444E N° MINUTE : 11 ORDONNANCE DE REFERE rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 675b3782336df169666dbb5c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05075

    TJ Boulogne-sur-Mer, 10 nov. 2024, RG 24/05075

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1790 Appel des causes le 10 Novembre 2024 à 10h00 en visio

    Lire la décision → Vérifier la source 67326e2266097ae60e25dce4
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05075

    TJ Paris, 18 oct. 2024, RG 24/05075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BELLAICHE, Me ELFASSI et Mme [S], médiateur ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/05075 N° Portalis 352J-W-B7I-C4TRJ N° MINUTE : Assignation du : 15 avril 2024 MÉDIATION ORDONNANCE DU JUGE DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a704d207776a59081f81

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1