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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05092 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/05092

    TJ 06069, 4 févr. 2026, RG 24/05092

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [N], [I], [X] [C] + 2 grosses [W] [O], [J] [E] + 1 exp Me [K] [S] + 1 grosse la SELARL [T] - MONASSE & ASSOCIES + 1 exp SCP Morand Fontaine AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 04 Février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6985efb2cdc6046d4731e857
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/05092

    TJ 45234, 10 avr. 2025, RG 24/05092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 24/05092 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G476 JUGEMENT DU 10 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEURS : Monsieur [H] [N] demeurant [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8354ccf40727a00447cc2
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05092

    TJ 13055, 9 avr. 2025, RG 24/05092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 09 Avril 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 26 Février 2025 N° RG 24/05092 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5VSD PARTIES : DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bda8a9d5adc26061fde5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05092

    TJ Paris, 19 juill. 2024, RG 24/05092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me François-luc SIMON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/05092 - N° Portalis 352J-W-B7I-C45AA N° MINUTE : 14 JUGEMENT rendu le 19 juillet 202

    Lire la décision → Vérifier la source 669ff4b1d9953d09165b574e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05092

    TJ Paris, 15 mai 2024, RG 24/05092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/05092 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4U6V N° MINUTE : Assignation du : 22 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 15 Mai 2024 DEMANDERESSE Madame [R] [H] [Adresse 4] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6644fdb0ff05552387a96a2a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1