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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05129 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj83137 n° 24/05129

    TJ 83137, 26 mars 2026, RG 24/05129

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 24/05129 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M2B4 En date du : 26 mars 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt six mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/05129

    TJ 13055, 13 janv. 2026, RG 24/05129

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 10] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00108 du 13 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 24/05129 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ZMS AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [14] venant aux droits de la [9] [Adresse 3] [L

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/05129

    TJ 76540, 27 nov. 2025, RG 24/05129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 27 novembre 2025 MINUTE N° : BB/ELF N° RG 24/05129 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MZ2F 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabrican

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05129

    TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 24/05129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hugues FERAL ; Me Charles LEMOINE ; Me Eric SCHODER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05129 - N° Portalis 352J-W-B7I-C55H4 N° MINUTE : 2-2025 JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58948876d446c8f487a25
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/05129

    TJ 37261, 13 août 2025, RG 24/05129

    MINUTE N° : 25/00833 JUGEMENT DU 13 Août 2025 N° RC 24/05129 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Société VAL TOURAINE HABITAT ET : [R] [D] Débats à l'audience du 12 Juin 2025 copie et grosse le : à VTH copie le : à Mme [D] à M. Le Préfet d’[Localité 6] et [L

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/05129

    TJ 93008, 26 mai 2025, RG 24/05129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 MAI 2025 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 24/05129 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDW6 N° de MINUTE : 25/00394 Madame [V] [U] [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Maître Serge BRIAND de la SELARL BRIAND AVOCAT, avocats au barreau de P

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05129

    TJ 13055, 11 avr. 2025, RG 24/05129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 11 Avril 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l'audience : Madame LAFONT, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame ZABNER, Greffière Débats en aud

    Lire la décision → Vérifier la source 67f960210ea89248182a61e9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 24/05129

    TJ 77284, 19 mars 2025, RG 24/05129

    Min N° 25/00276 N° RG 24/05129 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDX6H S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ M. [Y] [I] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 mars 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 4] [Localité 5] représentée

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05129

    TJ Boulogne-sur-Mer, 15 nov. 2024, RG 24/05129

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1822 Appel des causes le 15 Novembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05129 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76BCP

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05129

    TJ Bobigny, 18 juill. 2024, RG 24/05129

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 24/05129 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNSB Minute : 24/00797 S.D.C. LE HAMEAU II Représentant : Me Vincent LOIR, avocat au barreau de PARIS,

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1