Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05140
TJ 13055, 23 mai 2025, RG 24/05140
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 23 Mai 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 25 Avril 2025 N° RG 24/05140 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5V6G
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tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/05140
TJ Orléans, 24 janv. 2025, RG 24/05140
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 24 JANVIER 2025 Minute N° N° RG 24/05140 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5DB COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Xavier GIRIEU, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDEURS
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05140
TJ 13055, 12 sept. 2024, RG 24/05140
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 Novembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 12 Septembre 2024 GROSSE : Le 08 novembre 2024 à M. [Y] [R] Le ...................................
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