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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05141

    TJ 13055, 10 nov. 2025, RG 24/05141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 10 Novembre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 22 Septembre 2025 N° RG 24/05141 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5V6J PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 691c59e68b6588a4f89a52e8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/05141

    TJ 93008, 10 juill. 2025, RG 24/05141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/05141 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFR7 N° de MINUTE : 25/1024 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE CH EMIN [Localité 17] SISE [Adresse 6], représenté par son syndic, le cab

    Lire la décision → Vérifier la source 686fffdeb8daa57c7f666edf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05141

    TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 24/05141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [H] [N] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Arnaud LEROY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05141 - N° Portalis 352J-W-B7I-C55L2 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 29 avril

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba5c7a7f269e5c2ea7ed5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/05141

    TJ 67482, 28 mars 2025, RG 24/05141

    N° RG 24/05141 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZSF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] 11ème civ. S1 N° RG 24/05141 N° Portalis DB2E-W-B7I-MZSF Minute n°25/ Copie exec.

    Lire la décision → Vérifier la source 67e7231671e5a74b6b14849d
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/05141

    TJ Nanterre, 25 févr. 2025, RG 24/05141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 25 Février 2025 N° RG 24/05141 N° Portalis DB3R-W-B7F-ZTCC N° Minute : 25/55 AFFAIRE [B], [P], [J] [C] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [B], [P], [J] [C] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 8

    Lire la décision → Vérifier la source 67be2ab710bc47488bc8b7a1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1