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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05146 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 24/05146

    TJ 45234, 30 sept. 2025, RG 24/05146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 24/05146 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5DK JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard CECCALDI, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS, Greffier , lors des débats Greffier : Anita HOU

    Lire la décision → Vérifier la source 68e431d0681ed727f2a65790
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/05146

    TJ 13055, 18 juill. 2025, RG 24/05146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 18 Juillet 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Juin 2025 N° RG 24/05146 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5WAJ PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 687e86a941388e7853abf16d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05146

    TJ Paris, 16 janv. 2025, RG 24/05146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles DULAC ; M. [F] [T] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05146 - N° Portalis 352J-W-B7I-C55NP N° MINUTE : 1-2025 JUGEMENT rendu le jeudi 16 janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 67895bd4428384b762e63861

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1