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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05193

    TJ 13055, 28 nov. 2025, RG 24/05193

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 14] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/04462 DU 28 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/05193 - N° Portalis DBW3-W-B7I-52CO Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [S] [X] née

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  • tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 24/05193

    TJ 37261, 13 nov. 2025, RG 24/05193

    Minute n° : 25/02132 N° RG 24/05193 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JNJD Affaire : [D]- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Monsieur [M] [D] né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 9

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae7e25222181ceeb774d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05193

    TJ 75056, 26 sept. 2025, RG 24/05193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05193 - N° Portalis 352J-W-B7I-C56A2 N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 26 septembre 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6dac7d22713eb88c79825
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05193

    TJ 13055, 16 avr. 2025, RG 24/05193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 16 Avril 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 05 Mars 2025 N° RG 24/05193 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5WQI PARTIES : DEMA

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  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/05193

    TJ 42218, 8 avr. 2025, RG 24/05193

    N° de Minute : N° RG 24/05193 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IONY COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [6] JUGEMENT DE DIVORCE DU 08 AVRIL 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Président

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/05193

    TJ 95500, 24 mars 2025, RG 24/05193

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 24 Mars 2025 N° RG 24/05193 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N5XE Code NAC : 53B CAISSE d’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE C/ [L] [Z] [W] [O] épouse [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement,

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05193

    TJ Paris, 18 déc. 2024, RG 24/05193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Me LANCEREAU (R050) ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/05193 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RJD N° MINUTE : 6 Assignation du : 10 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 18 Décembre 2024 DEMANDERESSE

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05193

    TJ 13055, 16 déc. 2024, RG 24/05193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 10 Février 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Décembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ...BEN HAM

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/05193

    TJ Draguignan, 2 oct. 2024, RG 24/05193

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 24/05193 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJKA MINUTE n° : 2024/ 150 DATE : 02 Octobre 2024 PRESIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMAND

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  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05193

    TJ Bobigny, 4 juill. 2024, RG 24/05193

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/05193 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQ2W MINUTE N° RG 24/05193 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQ2W ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du CESEDA) Le 04 Juillet 2024

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1