Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/05203
TJ 75056, 9 juin 2026, RG 24/05203
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LS aux parties le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/05203 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6UWZ N° MINUTE : 26/00006 Requête du : 12 Décembre 2024 ORDONNANCE CONSTATANT L’EXTINCTION DE L’INSTANCE rend
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31555 n° 24/05203
TJ 31555, 4 févr. 2026, RG 24/05203
Minute n° 26/862 Dossier n° RG 24/05203 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TP2S / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Jugement du 4 février 2026 (prorogé du 7 janvier 2026) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S”
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tj Réouverture des débats tj83137 n° 24/05203
TJ 83137, 18 déc. 2025, RG 24/05203
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 24/05203 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M4OA 1ère Chambre En date du 18 décembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du dix huit décembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDI
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/05203
TJ Bordeaux, 7 janv. 2025, RG 24/05203
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 24/05203 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEE6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT 20L N° RG 24/05203 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEE6 N° minute : 25/ du 07 Janvier 2025 JUGEMEN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/05203
TJ 67482, 23 oct. 2024, RG 24/05203
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 11] ______________________ [Localité 12] Civil N° RG 24/05203 N° Portalis DB2E-W-B7I-MZWV ______________________ MINUTE N°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05203
TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 24/05203
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yasmina ZOUAOUI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05203 - N° Portalis 352J-W-B7I-C46JV N° MINUTE : 13 JUGEMENT rendu le jeudi 17 octobre 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/05203
TJ Nanterre, 29 août 2024, RG 24/05203
DOSSIER N° : N° RG 24/05203 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHPP AFFAIRE : SARL [Localité 7] IMMOBILIER, Le SDC de la Résidence [Adresse 6] sise [Adresse 2] à [Localité 4] ayant pour syndic la SARL [Localité 7] IMMOBILIER, [Adresse 3] à [Localité 7] / Larbi BOUGHEZALA Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NA
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