Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05205 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Se déclare incompétent tj75056 n° 24/05205

    TJ 75056, 18 août 2026, RG 24/05205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Benjamin VILTART Copie exécutoire délivrée le : à : Me Amel CHEBEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05205 - N° Portalis 352J-W-B7I-C56FX N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 18 août 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84a3f8195da062e01e35c0
  • tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 24/05205

    TJ 77284, 30 juin 2026, RG 24/05205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [E] [V] épouse [G] C/ [A] [G] N° RG 24/05205 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXBI Nac :20L Minute : 26/ NOTIFICATION 1 CCC Dossier 1 CCC / Avocat le: 1 FE Madame [O] 1 FE Monsieur [O] [Adresse 1] le: JUGEMENT DU 30 Juin 2026 PARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4569c8cdc6046d477f5427
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj83137 n° 24/05205

    TJ 83137, 5 mai 2026, RG 24/05205

    COUR D'APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE de TOULON 1ère Chambre N° RG 24/05205 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M3HM N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 5 MAI 2026 DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET DEFENDEURS A L’INCIDENT DÉFENDERESSE AU PRINCIPAL ET DEMANDERESSE A L’INCIDENT Madame [S], [Z],

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5331cdc6046d47b6083e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05205

    TJ 13055, 30 mars 2026, RG 24/05205

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] POLE SOCIAL, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] JUGEMENT N°26/01286 du 30 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 24/05205 - N° Portalis DBW3-W-B7I-52DS AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur, [D], [R] né le 10 Décembre 1981 à, [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69cacd83cdc6046d478bc736
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05205

    TJ 13055, 17 sept. 2025, RG 24/05205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 17 Septembre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 25 Juin 2025 N° RG 24/05205 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5WTG PART

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4ff29da368950468b737
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 24/05205

    TJ 31555, 3 juin 2025, RG 24/05205

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 03 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/05205 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TL35 / JAF Cab 1 AFFAIRE : [B] / [B] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 03 Juin 2025 Juge aux Affai

    Lire la décision → Vérifier la source 684c99c6b34a5cb0e489b540
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05205

    TJ 75056, 3 juin 2025, RG 24/05205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître CLAVERIE Maître ABBOU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05205 - N° Portalis 352J-W-B7I-C46J7 N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT rendu le mardi 03 juin 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68408fc887b566c85cb545ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/05205

    TJ 93008, 5 mai 2025, RG 24/05205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 MAI 2025 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/05205 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZC5I N° de MINUTE : 25/00573 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE [6] [Adresse 2], représenté par son syndic, la société CITYA IMMOBILIER P

    Lire la décision → Vérifier la source 6818fce0a1b3de5641dc172e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/05205

    TJ 91228, 3 avr. 2025, RG 24/05205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7]-[Localité 6] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 03 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 24/05205 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKPX NAC : 72A Jugement Rendu le 03 Avril 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [N] [Adresse 9] situé [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 67eede5bb848dd6814c61156
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 24/05205

    TJ 42218, 18 mars 2025, RG 24/05205

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/05205 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRA2 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Bernard VALEZY, Magistr

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3197590a9a68b9882cd65

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1