Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/05223
TJ 38185, 29 janv. 2026, RG 24/05223
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 6ème chambre civile N° RG 24/05223 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MBAV N° JUGEMENT : AF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jug
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/05223
TJ 91228, 8 janv. 2026, RG 24/05223
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 08 Janvier 2026 4EME CHAMBRE E AFFAIRE N° RG 24/05223 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHXV JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [R] [Z] épouse [G] C/ [P] [G] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Mada
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/05223
TJ 93008, 15 déc. 2025, RG 24/05223
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 DECEMBRE 2025 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/05223 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEOP N° de MINUTE : 25/01632 DEMANDEUR S.A.S. G-PRESTIGE, représentée par son président en exercice [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/05223
TJ 13055, 18 juin 2025, RG 24/05223
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 13] [Localité 4] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/02544 DU 18 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 24/05223 - N° Portalis DBW3-W-B7I-52IW Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEURS M. [X] [L] ([Localité 18])
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05223
TJ 13055, 16 avr. 2025, RG 24/05223
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 16 Avril 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 05 Mars 2025 N° RG 24/05223 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5WV6 PARTIES : DEMA
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05223
TJ 13055, 12 sept. 2024, RG 24/05223
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 Novembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 12 Septembre 2024 GROSSE : Le 08 novembre 2024 à Me BOUSQUET Fabien Le ..........................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05223
TJ Bobigny, 5 juill. 2024, RG 24/05223
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/05223 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRA4 MINUTE: 24/1347 Nous
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/05223
TJ Bordeaux, 24 juin 2024, RG 24/05223
TGI BORDEAUX - JLD (rétentions administratives) RG N° RG 24/05223 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJDK Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Cabinet de Carine BARGOIN Dossier n° N° RG 24/05223 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJDK
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