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max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05238

    TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 24/05238

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/01204 DU 02 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 24/05238 - N° Portalis DBW3-W-B7I-52VZ AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [T] [X] née le 06 Mai 2002 [Adresse 3] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01d26cdc6046d470683f0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05238

    TJ 75056, 19 janv. 2026, RG 24/05238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le :19/01/2026 à :AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le :19/01/2026 Au demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05238 - N° Portalis 352J-W-B7I-C56OC N° MINUTE : 2026/14 JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 696fda0ecdc6046d4707d633
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/05238

    TJ 59350, 11 sept. 2025, RG 24/05238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/05238 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLBP N° de Minute : BX25/00843 JUGEMENT DU : 11 Septembre 2025 S.A. SIA HABITAT VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE LTO HABITAT C/ [P] [U] [N] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf2fa1f8a20b910ff9d81
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/05238

    TJ 37261, 25 juill. 2025, RG 24/05238

    MINUTE N° : 25/00711 JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 N° RC 24/05238 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [Localité 8] METROPOLE HABITAT ET : [S] [H] [Z] Débats à l'audience du 15 Mai 2025 Le Copie executoire et copie à : [Localité 8] METROPOLE HABITAT Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95026de0ebe408dac6e8d
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/05238

    TJ 42218, 22 avr. 2025, RG 24/05238

    N° de Minute : N° RG 24/05238 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQNP COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [6] JUGEMENT DE DIVORCE DU 22 AVRIL 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge aux affair

    Lire la décision → Vérifier la source 6807f57feb5d421e6c59cf60
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05238

    TJ 13055, 13 mars 2025, RG 24/05238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Mars 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Décembre 2024 GROSSE : Le 13 Mars 2025 à Me Paul GUILLET Le .......................

    Lire la décision → Vérifier la source 67e304d990a9a68b9882876b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 24/05238

    TJ 91228, 3 févr. 2025, RG 24/05238

    N° Minute : 2025/92 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2]-[Localité 1] ADOPTION [Localité 3] De [J], [G] [Z] Par [W] [D] [B] Jugement du 03 Février 2025 D E S I S T E M E N T Affaire N° RG 24/05238 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKRA LE TRIBUNAL Vu la requête, les motifs y exposés et l

    Lire la décision → Vérifier la source 689a4142fd8239f1252fbe89
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/05238

    TJ 93008, 6 janv. 2025, RG 24/05238

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 5] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/05238 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZN6R Minute : 25/00014 EM Société CA CONSUMER FINANCE Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1eae16dfb822279450150
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05238

    TJ Bobigny, 21 oct. 2024, RG 24/05238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 Octobre 2024 MINUTE : 2024/989 N° RG 24/05238 - N° Portalis DB3S-W-B7H-ZKW3 Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 671938a314868318089db738
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/05238

    TJ Strasbourg, 27 sept. 2024, RG 24/05238

    N° RG 24/05238 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZZL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Site : 45 rue du Fossé des Treize CS 60444 67008 STRASBOURG CEDEX N° RG 24/05238 N° Portalis DB2E-W-B7I-MZZL Minute n°24/ Copie exec. à : - Me Anoja RAJAT Le Le Greffier Anoja RAJA

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb1764d57b321e8ca77896

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1